CRISE DU CORONAVIRUS QUAND LA DGDDI ORGANISE LA DIFFUSION DU VIRUS
La Directrice Générale a réuni les Organisations Syndicales en urgence ce lundi 16 mars après-midi à 14h30 pour annoncer le Plan de Continuité d’Activité (PAC) pour la Douane.
En préambule, la directrice a rappelé que les consignes données ce jour, seront amenées à évoluer en fonction du contexte. Espérons-le, car à l’heure où nous publions, les consignes sont en décalage par rapport aux instructions des autorités politiques et sanitaires mais surtout par rapport aux attentes des personnels. De plus, la DG renvoie la déclinaison du plan aux Directeurs Interrégionaux. Malheureusement, nous avons déjà pu mesurer les différences d’application qui avaient été faites des dernières instructions. L’ampleur de la crise nécessite pour la CFDT une totale harmonisation des pratiques. Ce n’est toujours pas le cas. Il a été fait une présentation du plan de continuité d’action définissant les missions prioritaires. En voici la présentation et nos commentaires
MISSIONS PRIORITAIRES
En matière de dédouanement :
- Accueil du public pour le dédouanement des particuliers et le visa des documents non dématérialisés .
- Organisation d’une veille écran minimale permettant la libération des marchandises dans les applications (Delta, NSTI/DELTA T).
- Contribution à la lutte contre le terrorisme (ICS sur la base des critères sûreté).
- Contrôles physiques exceptionnels centrés sur les marchandises les plus à risque (sureté).
En matière de fiscalité : Priorité aux demandes de remboursement.
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