Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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Formalités des entreprises : la CFDT alerte le Conseiller du ministre de l'Economie et des Finances
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GUICHET UNIQUE : DES PROGRÈS MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE
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Le guichet unique des entreprises à nouveau devant un mur.
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LE GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES A NOUVEAU DEVANT UN MUR
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Guichet unique des entreprises : la Cour des Comptes donne raison à la CFDT
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La CFDT alerte Bercy sur le manque de moyens du Guichet Unique de l’INPI
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Mise en œuvre du Guichet unique électronique à l’INPI : face aux risques, la CFDT agit
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Guichet unique - Registre national des entreprises. Une reprise en main nécéssaire
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La consultation du CHSCT a valeur constitutionnelle
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L’État doit se réinvestir dans la propriété industrielle