Prime de fidélisation : une prime inversement proportionnelle à l'ancienneté
A compter du 1 er octobre 2020, tout agent affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis et qui y restera 5 ans percevra une prime de fidélisation.
Les agents qui ont déjà de l'ancienneté dans le 93 peuvent conserver cette ancienneté et prétendre à une partie de la prime s'ils quittent le département avant 2025. Cependant la logique du décret nous échappe puisque moins l'agent a d'ancienneté dans le département avant le 1er octobre 2020, plus il est indemnisé et inversement plus il a d'ancienneté, moins il est indemnisé !
Le dispositif général :
A compter du 1 er octobre 2020, tout agent affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis et qui y restera 5 ans percevra une prime de fidélisation. Cette prime de 10 000 € sera versée pour la première fois en 2025 soit après 5 ans de service dans le 93 à compter du 1er octobre 2020. L'aegnt ne pourra percevoir cette prime qu'une seule fois dans sa carrière.
Un dispositif transitoire pour les agents déjà en poste dans le département avant le 1er octobre 2020 :
Les agents qui ont déjà de l'ancienneté dans le 93 peuvent conserver cette ancienneté et prétendre à une partie de la prime s'ils quittent le département avant 2025.
Pour cela, ils doivent opter impérativement pour l'option 2 de la FICHE D’INFORMATION SUR LE CHOIX D’OPTION POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE FIDELISATION TERRITORIALE : cela ne bloque pas leur prime de fidélisation mais leur permet d'en obtenir une partie s'ils quittent le 93 avant 2025.
Explications :
Opter pour le choix 2 : "Versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale, en fonction de la durée des services effectifs qu’il me reste à effectuer à compter du 1er octobre 2020 à la DDFiP de la Seine-Saint-Denis2, qui sera servi à mon départ de cette direction." permettra aux agents de partir avant 2025 avec une partie de la prime de fidélisation qui sera calculée de la façon suivante :
Cette gestion pose un réel problème car les plus anciens qui partiraient avant le 01/10/2025 toucheraient moins que les agents moins anciens : exemple :
- Un agent A avec une ancienneté de 4 ans et plus, partant le 01/12/2023 toucherait 2000 €
- Un agent B avec une ancienneté de 2 ans, partant aussi le 01/12/2023 toucherait 6000 €
Le seul avantage à reprendre l'ancienneté c'est de prétendre à une fraction de la prime dès le 01/10/2021 pour les plus anciens mais qui se limiterait à 2000 € quelque soit le moment du départ si celui-ci intervient avant le 01/10/2025. Ainsi, un agent avec 4 ans d'ancienneté ne percevra que 2000 euros quelle que soit la date de son départ entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2025, un agent avec 3 ans lui percevra 4000€ pour un départ entre le 01/10/2022 et le 30/09/2025., etc...
Par contre, sans avoir sélectionner l'option 2 du formulaire, un agent qui aurait par exemple 3 ans d'ancienneté avant le 1er oct 2020 et qui souhaiterait partir avant 2025 ne percevrait rien ! Alors qu'en optant pour le choix 2, il pourra prétendre à une indemnisation dès 2022 de 4000 €.
