Transparence des salaires : un pas de plus vers l'égalité professionnelle !
Depuis plus de 10 ans, Bercy se positionne en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec notamment le label « Égalité professionnelle ». Malgré les initiatives existantes, des inégalités persistantes rappellent la nécessité de renforcer une culture durable de l’égalité. La transparence salariale est un levier essentiel pour y parvenir.
Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres. Cette étape était attendue : plus de cinquante ans après l’inscription du principe « à travail égal ou de valeur égale, salaire égal » dans notre droit, les écarts de rémunération restent importants. Désormais, la question n’est plus de savoir SI il faut rendre les salaires plus transparents, mais COMMENT le faire de manière efficace et équitable.
Ce qui va changer avec la transposition de la directive
La directive 2023/970 marque un tournant en instaurant :
- Un droit d’accès à l’information salariale pour chaque agent.
- Des obligations concrètes pour les employeurs :
- Mentionner la rémunération ou une fourchette dans les offres d’emploi ou avant le premier entretien.
- Ne plus demander aux candidat(e)s leur rémunération antérieure.
- Clarifier les critères de fixation des salaires et des évolutions de carrière, sur des bases objectives, neutres et non discriminantes.
- Informer les agent(e)s sur les niveaux moyens de rémunération, ventilés par sexe, pour des postes identiques ou de valeur équivalente.
- Agir en cas d’écart injustifié de plus de 5 %, via des évaluations conjointes et des plans de correction.
Cette directive inverse également la charge de la preuve en cas de litige : l’administration devra justifier chaque écart par des critères objectifs et vérifiables.
Ce que demande la CDFT
Si la CFDT soutient cette avancée, elle souligne que le texte proposé par le Gouvernement doit être renforcé pour garantir une égalité réelle. La valeur du travail doit rester un objet central du dialogue social. L’égalité professionnelle ne se décrète pas, elle se construit. La catégorisation du « travail de valeur égale » doit pouvoir être définie par la négociation collective, or le projet actuel limite cette dimension.
Pour la CFDT, une transposition ambitieuse doit :
✅ Maintenir, sans recul, les dispositifs existants (index, obligations de négociation sur l’égalité professionnelle, bilans sociaux, etc.).
✅ Rendre les critères de rémunération transparents, objectivés et négociés pour éviter tout biais discriminatoire.
✅ Garantir un accès effectif des représentants du personnel à toutes les données nécessaires (écarts de rémunération, structures salariales, promotions) pour négocier et contrôler.
La CFDT appelle à l’inscription rapide du projet de loi au calendrier parlementaire et à son amélioration lors des débats pour en faire un outil à la hauteur des enjeux.
