PSC : après l’annonce des attributaires de l’appel d’offres, que va-t-il se passer pour vous ?

Une protection mieux prise en charge et solidaire

La CFDT se mobilise depuis longtemps au niveau interministériel pour une protection sociale complémentaire solidaire et de qualité pour tous, en santé comme en prévoyance. Le choix d’un contrat collectif à adhésion obligatoire permet une solidarité sociale et intergénérationnelle forte, au bénéfice de tous.

Une part employeur augmentée

Le montant de la prise en charge employeur sera augmenté (50% du panier de soins de base). C’est l’aboutissement d’une revendication portée par la CFDT depuis plus de 20 ans.

A compter du 1er janvier 2026, la protection en santé sera obligatoire* au sein des ministères économiques et financiers pour tous les agents. Les retraités des MEF pourront choisir de rejoindre ce contrat ou non, sans questionnaire de santé, ni critère d’âge. Ils auront 1 an pour se déterminer.

* Quelques rares dérogations sont prévues à la marge. Elles seront détaillées dans une communication future.

Ce que l’on sait du choix de la société Alan 

Le choix du prestataire s’est fait dans le cadre d’une procédure de marché public, comprenant un ensemble de critères. Le poids relatif de ces différents critères d’attribution a été déterminé par l’administration. C’est au regard de ces critères que les candidatures ont été examinées.

Suite au choix de la société Alan, le prestataire historique, la MGEFI, a déposé un recours contentieux qui doit être examiné ce lundi 16 juin.

Selon le jugement rendu, la signature du contrat pourrait intervenir le 26 juin.

Vos questionnements

Certains d’entre vous nous ont remonté des inquiétudes sur le profil du prestataire choisi (un néo assureur dont les prestations sont en partie dématérialisées) et sur le traitement des données personnelles avec un stockage hors Union européenne.

Le prestataire Alan a déjà remporté des marchés dans d’autres services ministériels, dont le ministère de la transition écologique et les Services du Premier ministre. Les contrats Alan y sont en place depuis le 1er janvier 2025.

Les retours d’expérience des bénéficiaires sont à ce stade satisfaisants. L’accompagnement de la transition vers le nouveau contrat, tant auprès des agents que des services administratifs RH et Paye parait adapté. Les remboursements sont effectués en moins de 24 heures dans la majorité des cas.

Concernant la protection des données personnelles, la DINUM, la CNIL et le SGDSN se sont prononcés sur les modalités de traitement des données dans les marchés déjà remportés par Alan et en ont validé la conformité.

Et maintenant

Le contrat sera conclu pour une durée totale de 6 ans : un engagement initial de deux ans, renouvelable ensuite annuellement pendant les 4 années suivantes.

La CFDT sera particulièrement attentive à la qualité des informations et de l’accompagnement tout au long du processus de transition jusqu’au 1er janvier 2026, date effective de démarrage des prestations.

L’objectif de la CFDT : défendre vos droits

La CFDT sera exigeante sur le respect par les deux attributaires, quels qu’ils soient, du cahier des charges tant en termes de qualité des prestations que de maîtrise du coût pour vous.