La défiance à l’égard du processus de signalement

La peur, frein majeur au signalement

Seules 38 % des victimes ont signalé ces agissements à leur hiérarchie, des collègues, des agents de prévention ou des syndicats.

Les raisons exprimées :

• Crainte de représailles notamment sur la carrière, surtout pour les encadrants.
• Crainte d’aggraver la situation.
• Défiance envers le processus de signalement, surtout dans les services perçus comme très hiérarchisés.

Les agents victimes sont persuadés que signaler les faits leur portera préjudice.

Pas ou peu de traitement des signalements

Deux tiers des signalements de nos répondants n’ont donné lieu à aucune mesure et seulement 12,5 % à une mesure complète. 9 % des agents ne savent pas ce qu’il est advenu de leur alerte.

Lorsqu’un traitement a été apporté par l’administration, il ne convainc pas. En moyenne, 63 % des personnes concernées sont peu ou pas satisfaites :

• Jusqu’à 72 % d’insatisfaction chez les agents de catégorie B.
• 86 % dans les services centraux de la CCRF, sur 15 dossiers.

Même SRH pourtant au fait des processus et de l’importance de bonnes conditions de travail, n’est pas exemplaire, avec un taux d’insatisfaction à 63%

L’analyse de la CFDT :

La mise en place d’une fiche de signalement formalisée (Intranet) qui doit être transmise directement à la cellule de prévention ministérielle (SRH3) en dehors de la ligne hiérarchique, est une première étape pour libérer la parole sur des situations telles que :

• souffrance physique ou morale, stress, mal-être générés par l’environnement de travail,
• conflits interpersonnels, situations d’incivilité, violence entre agents, quelle qu’en soit la nature,
• faits susceptibles de refléter une situation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’agissements sexistes.

Attention

Pour être traitées efficacement, les fiches de signalement doivent être fondées sur des faits, appuyés d’éléments de preuve.

Mais cela ne saurait suffire. Pour la CFDT, le processus de traitement des signalements doit garantir :

• une prise en charge effective et rapide,
• la protection contre d’éventuelles pressions,
• des réponses aux agents sur l’analyse de la situation et les suites données.

La CFDT rappelle qu’en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, la responsabilité de l’employeur est pleine et entière pour supprimer les risques (Article L4121-1 et suivants du Code du Travail).