LE TÉLÉTRAVAIL DE NOUVEAU RÉGI PAR UN ACCORD MAJORITAIRE EN ADMINISTRATION CENTRALE
La CFDT se félicite qu’à son initiative, l’administration centrale renoue avec la démarche contractuelle qui avait déjà prévalu en 2010. Ce nouvel accord fixe dorénavant les règles applicables au télétravail dans l’ensemble des directions et services relevant du périmètre du comité technique d’administration centrale (CTAC).
A l’exception notable de la prise en charge des frais domestiques sur laquelle l’administration a opposé un refus catégorique, nos objectifs de fond ont été largement atteints.
Un ensemble substantiel de garanties obtenu :
- la prise en compte du collectif de travail ;
- l’affirmation du volontariat (hors circonstances exceptionnelles) ;
- la présomption de « tététravaillabilité » ;
- pas de limite spécifique aux jours flottants, sachant que le solde de l’enveloppe annuelle accordée n’est pas reportable l’année suivante et qu’un jour de présence peut être imposé à l’équipe ;
- une formulation ouverte sur le niveau d’équipement informatique et sur son contenu (ajout du « notamment ») ainsi qu’un objectif d’équipement de 90% d’ici 2022 ;
- l’engagement de présenter un projet de charte de la déconnexion d’ici fin juin prochain.
Quelques mentions de procédure très utiles pour l’exercice de recours :
- « Chaque demande fait l’objet d’un examen au regard de la situation individuelle de l’agent » ;
- « Tout refus doit être précédé d’un entretien. Il doit être motivé et notifié à l’agent » ;
- L’agent peut saisir la CAP si l’administration omet de répondre dans le délai de 2 mois.
Un comité de suivi est institué pour veiller à la mise en œuvre de l’accord et s’accorder sur son interprétation.
