Scandale des poupées pédopornographique : l’Etat doit reprendre le contrôle
La CFDT Finances est indignée par l’énième scandale relayé dans l’actualité ces derniers jours avec la vente libre en ligne de poupées à caractère pédopornographique. La CFDT Finances dénonce depuis trop longtemps les risques que font courir les suppressions de postes au ministère des Finances.
À la Douane
À la Douane, la fermeture de nombreux bureaux et unités ont conduit à une forte diminution des taux de contrôles à l’importation ou la non-perception de droits et taxes. Et pourtant, en parallèle, le commerce en ligne explose dans des centres de dédouanement en sous effectifs permanents. Ce dernier est source de fraudes en tout genre (contrefaçons, médicaments falsifiés ou contrefaits, stupéfiants, fractionnement des envois ou fausses valeurs pour ne pas être taxés, etc...).
La multiplication des facilités accordées aux acteurs du commerce international — dont certains ignorent même les bénéficiaires ultimes de leurs opérations — ainsi que la centralisation croissante des déclarations de dédouanement, ne sont pas sans lien avec cette situation.
Comment contrôler une marchandise quand elle n’est pas déclarée ou l’est à des centaines de km du lieu de destination ?
À la CCRF
À la CCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), qui constituent un second niveau de contrôle et donc de protection après dédouanement, la situation est catastrophique ! La CFDT Finances ne cesse de demander plus d’effectifs et une meilleure chaîne de commandement. Cette administration a tout simplement été déstructurées par des années de baisses d’effectifs : 20% d’agents en moins depuis 2010 ; de nouveaux secteurs de contrôles comme le e-commerce à investir et 50% des départements comptant actuellement moins de 10 agents ! Sa chaîne de commandement est incompréhensible. Elle est aujourd’hui largement pilotée par des préfets faisant face au chantage à l’emploi et à la pression des milieux économiques. Plus les pouvoirs de ces derniers sont renforcés, moins la protection des consommateurs semble au cœur des préoccupations de l’Etat.
En 2015, la DGCCRF réalisait environ 80 000 contrôles/an sur les produits importés ; ce chiffre a baissé de 15 % en 2024, du fait de la contraction des effectifs et de la difficulté à cibler les opérateurs du e-commerce.
Et que dire des Laboratoires, dont il ne reste que quelques entités ultra spécialisées, loin des besoins de réactivité attendue des agents et des opérateurs. L’administration continue de les concentrer entraînant un allongement des délais d’expertise et un risque accru de voir des produits dangereux échapper à la vigilance des autorités. Leurs analyses permettent aux agents de terrain de procéder aux retraits – rappels des produits présentant un danger pour les consommateurs ; plus les moyens humains baissent ; plus les analyses sont longues.
À la DGFIP
Il en est de même pour la DGFIP qui a récupéré sans préparation, le contrôle et recouvrement de nombreuses taxes douanières et de la TVA à l’importation.
Face à cette situation, les consommateurs sont en danger (contrefaçons, jouets des enfants non conformes, aliments dangereux, etc...). Ces réformes n’ont fait que développer le narcotrafic, baisser les rentrées fiscales, ou pire favoriser la circulation de produits pédopornographiques !
La CFDT Finances ne fait pas de démagogie, n’entretient pas un sentiment d’insécurité, elle constate des faits toujours plus graves !
A l’heure des débats budgétaires, il est urgent d’arrêter les suppressions d’emplois, et de doter les administrations des ministères économiques et financiers des moyens pour mener leurs missions de détection et de contrôles dignes de ce nom, de proposer des normes harmonisées notamment sociales et environnementales à l’importation dans l’UE.
La CFDT demande l’arrêt des suppressions d’emplois et le renforcement des effectifs et des moyens de contrôles.