Victoire olympique de la CFDT : 70 jours sur le CET
La CFDT avait interpellé la DGFIP en mars 2024 sur l’interprétation restrictive de la mesure exceptionnelle concernant l’usage du CET à l’occasion des JOP. Cette mesure ouvrait notamment la possibilité de porter le plafond du CET de 60 à 70 jours au titre de la campagne 2025 et d’y déposer 20 jours au lieu des 10 habituels.
Le MEF estimait que seuls “les agents particulièrement mobilisés” pendant la période des jeux olympiques et paralympiques étaient éligibles au dispositif.
Concrètement, chaque agent de la DGFiP ayant actuellement 60 jours ou moins sur son CET, pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement, dans la limite du plafond de 70 jours. Pour ceux ayant plus de 60 jours sur leur CET, il sera possible de rajouter jusqu'à 10 jours supplémentaires.
Exemples :
- un agent ayant 55 jours sur son CET en 2024 pourra rajouter au maximum 15 jours sur son CET en 2025. Le nombre total de jours de CET en 2025 sera donc de 70
- un agent ayant 69 jours sur son CET en 2024 pourra rajouter au maximum 10 jours sur son CET en 2025. Le nombre total de jours de CET en 2025 sera donc de 79
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, le plafond global de jours, mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002.
