CAPN 7 : Compte-rendu "1ères affectations tranche 3"

Au cours de notre liminaire, la CFDT Finances publiques a regretté que le monologue social, imposé par la Direction générale, soit devenu la règle au sein de notre administration.

Nous avons aussi rappelé notre refus concernant le manque d’effectifs liés au suppressions d’emplois, les restructurations incessantes des services et la dégradation constante des conditions de travail des agents entraînant une augmentation des risques psycho-sociaux (RPS).

Enfin, la CFDT Finances publiques rappelle son attachement à l’appel intégral des listes (principales et complémentaires) aux différents concours et à l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois (1630 pour 2017). 

En réponse à la CFDT Finances publiques, le Président rappelle que les suppressions d’emplois sont imposées par le Parlement et que la DGFiP doit s’y conformer (30 000 postes supprimés depuis 2002).

Pour la CFDT Finances publiques, en matière d'emploi, c'est oublier que le Ministre tranche sur des propositions faites par la DGFiP ! !

Ce n'est que grâce à l'investissement des agents et à leurs consciences professionnelles que nos services continuent à fonctionner actuellement.

Concernant le dialogue social, le groupe de travail d’octobre a fixé un cap. Les propositions de l'administration comme le non-remboursement des frais des suppléants (si présence des titulaires), la réduction drastique des temps de consultation des élu-es en CAP sont pour la CFDT Finances publiques inacceptables;

Revenant sur le délai de séjour de 3 ans, le Président rappelle la nécessité de stabiliser les agents sur leurs postes et le besoin de rentabiliser leurs formations.

Les agents recrutés « PACTE » ne sont pas des sous-agents. Ils sont recrutés sur tout le territoire car la solidarité vis-à-vis d’eux doit s’appliquer partout. Leur recrutement se fait dès juin bien avant le mouvement complémentaire et l’appel des listes complémentaires du concours.

Lors de cette troisième tranche, 40 renonciations ont été enregistrées du fait de choix de vie et de travail différents ou bien encore du fait que l’affectation ne correspondait pas aux souhaits de l’agent reçu. Si l’administration les déplore, il lui faut cependant accomplir ses missions et privilégier les RAN les plus désertées. Selon la Direction générale, la décision d’affecter ALD permet au directeur régional d’affecter au mieux en fonction des besoins de différents sites.

A propos des problèmes de logement rencontrés par les futurs agents, le Président estime que cela se passe relativement bien dans l’ensemble et qu’il fait de son mieux pour fournir la volumétrie des primo affectés aux délégations départementales de l'action  sociale afin  qu’ils puissent agir efficacement et loger ainsi les nouveaux arrivants.

Les frais de stage restent stabilisés malgré la diminution du budget de la DGFiP afin de ne pas pénaliser les futurs stagiaires.

Après les réponses de l’administration, la CAPN a approuvé à l’unanimité le PV de la CAPN du 25 au 29 septembre 2016.

Concernant la CAPN de ce jour, 65,26% des affectations ont été faites en Ile de France pour combler les postes vacants (124 affectations sur 190)

Le bilan de la CAPN est le suivant :

• nombre de lauréats appelés : 236
•  nombre de lauréats affectés : 190
•  nombre de renonçants : 46 (19,49%)
•  nombre de cas évoqués : 70
•  nombre d'affectations modifiées : 24 (34,28%)
•  nombre de demandes de rapprochements : 88
•  rapprochements satisfaits : 39
• rapprochements internes : 18
• taux de rapprochements satisfaits : 44,3%
• lauréats satisfaits : 67

L'administration a voté pour, toutes les organisations syndicales ont voté contre.

Paris, le 13 décembre 2016

Les élus CFDT en CAPN des agents administratifs : Grégory BOILEAU et Eric GOHIER