Visio CCRF - points d'actualité : situation sanitaire, élections professionnelles, mise en œuvre du redéploiement de 3 % des effectifs sur le périmètre de l’ATE
Une visioconférence s'est tenue le 28 janvier entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité et notamment la situation sanitaire
Situation sanitaire à l’ENCCRF : Plusieurs cas de covid ont été révélés, situation que l’ARS a qualifié de cluster. Les stagiaires ont dès lors été placés à distance.
Afin d’assurer un retour dans des conditions qui assurent la sécurité des stagiaires et des permanents de l’école, il avait été demandé aux stagiaires de justifier d’un test négatif. La question du respect du secret médical a été soulevée. Pour la CFDT, l’école ne peut exiger un tel justificatif. Il convient d’agir avec pragmatisme et confiance.
Pour aller plus loin :
Fiche DGAFP Questions/Réponses à l'attention des employeurs et des agents publics relative à l’épidémie de Covid-19 : mise à jour au 27 janvier 2022. Cliquer ici
Equipements covid : des détecteurs de CO2 ont été commandés pour l’ENCCRF ainsi que pour l’administration centrale. Ils sont financés par le CHSCT de central.
Une nouvelle livraison de masques en tissu est prévue prochainement.
Elections professionnelles 2022 : Des élections à blanc seront organisées du 21 au 25 mars 2022. L’objectif est de valider le fonctionnement du système, sur un échantillon de BVEC (bureau de vote électronique centralisateur) et de scrutins choisis au niveau de chaque direction, en impliquant tous les profils d’acteurs de l’opération.
Certains d’entre vous seront donc sollicités pour cette semaine test.
L’organisation de ces élections s’annonce complexe au regard de la multiplicité et de la diversité des scrutins :
Mise en œuvre du redéploiement de 3 % des effectifs sur le périmètre de l’ATE : une circulaire du 22 décembre 2021 (jointe en bas de page) permet dorénavant aux préfets de région de redéployer jusqu’à 3 % des effectifs en fonction des priorités territoriales. Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines qui précise que les autorités déconcentrées doivent être pleinement responsabilisées et disposer des marges de manœuvre nécessaires pour recruter leurs collaborateurs.
Cette circulaire ouvre la possibilité aux préfets de région de redéployer, à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à 3 % des effectifs du plafond global des emplois qui leur sont notifiés sur le périmètre de l’ATE. Il s’agit de redéploiements de moyens d’un ministère ou d’un programme vers un autre sur un même périmètre régional.
Les organisations syndicales ont interrogé l’administration sur les conséquences d’un tel dispositif pour la DGCCRF. L’administration précise que la gestion est centralisée à la DGCCRF, le BOP 134 étant national et non pas régional.
Selon l’administration, le dispositif décrit dans la circulaire s’applique uniquement aux emplois vacants, financés et non fléchés, ce qui exclurait par construction les emplois de la DGCCRF pourvus par mutation ou concours.
L’administration se dit vigilante sur le sujet. Et nous également !
