Une réorganisation sous tension, entre contraintes budgétaires et inquiétudes humaines

GROUPE DE TRAVAIL DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DU SCL.

RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2025 (Présentiel)

La CFDT était représentée par Ingrid Taco (L35), Jean-Michel Combes (L34) et Alexandre Vassieux (DDPP94) nommé en tant qu’expert.
 

 Ce GT de la FS-SSCT du CSAS était consacré aux sujets suivants :

• Chantiers relatifs à la restructuration du service et notamment le devenir des domaines microbiologie et boissons.
• Interventions du cabinet de psychologues du travail Qualisocial au laboratoire des Antilles et au sein du domaine des matériaux au contact des denrées alimentaires au laboratoire de Bordeaux.
• Questions et informations diverses

 Malgré le fait qu’il ne s’agisse pas d’une réunion de l’instance proprement dite, le président s´enquiert de l'existence de déclaration liminaire.
La CFDT rappelle que la Fédération Finances par la voix de son secrétaire Général a demandé par un courrier en date du 16 octobre 2025 la rédaction d’un arrêté de restructuration.

 Le chef du SCL précise qu’il y a deux sujets à traiter :

• Les modalités de mise en œuvre des travaux de réorganisation.
• Le cadre global dans lequel on les inscrits (CSAS ou Formation Spécialisée).

 Il rappelle que le sujet a été longuement évoqué lors de la dernière instance et qu’une réponse formelle a été faite aux représentants du personnel en réponse à l’avis formulé lors de la FS des 3 et 4 juin 2025. La direction du SCL se veut attentive au schéma qui va être mis en place car elle souhaite qu’il y ait le moins d’impacts possible pour les agents et pour les laboratoires. Elle rappelle également la forte tension existante sur les moyens et la mise en place d’un nouveau calendrier de transfert de l’activité microbiologie du laboratoire de Bordeaux vers les laboratoires de Montpellier et Lyon (début 2026).


CHANTIERS RELATIFS À LA RESTRUCTURATION DU SERVICE ET NOTAMMENT LE DEVENIR DES DOMAINES MICROBIOLOGIE ET BOISSONS

 Domaine « microbiologie »

Le chef du SCL explique qu’il s’agit du chantier le plus avancé. L’objectif est de concentrer la microbiologie et non de la centraliser. A terme, le SCL disposera de trois laboratoires avec leur spécificité :

• Laboratoire de Montpellier : alimentation humaine.
• Laboratoire de Rennes : alimentation animale.
• Laboratoire de Lyon : microbiologie non alimentaire

 Les laboratoires receveurs ne seront pas mis sous contraintes. La direction du SCL confirme qu’ils doivent obtenir les moyens nécessaires. La date du 1er janvier 2026 a été retenue car le chef du SCL estime que c’est une période favorable au transfert de l’activité « microbiologie » puisqu’on sait qu’il y aura un temps de latence avant la reprise des prélèvements DGAl. 
Le sujet est piloté conjointement entre l’unité de direction et les responsables d’établissement qui travaillent sur le sujet et tiennent informés les agents des évolutions du projet. La direction du SCL communiquera de manière plus globale en fin d’année 2025.

Concernant le matériel du laboratoire de Bordeaux, une partie est transférable, l’autre est déjà commandé. Il reste à caler une date entre la société de déménagement et le laboratoire. Sur les effectifs, il est prévu un renfort de trois agents : deux au laboratoire de Montpellier et un au laboratoire de Lyon pour effectuer les mêmes missions que 4,3 équivalents temps plein au laboratoire de Bordeaux.

La CFDT, inquiète, déplore cette diminution du nombre d’agents. Aussi, elle fait le constat que les effectifs inscrits ne sont que théoriques car ils ne prennent pas en compte les arrêts maladies de plus ou moins longue durée, les temps partiels thérapeutiques, …. En réalité, les effectifs réels sont bien en deçà de ce qui est affiché.

Le chef du SCL rappelle la contrainte intangible du schéma d’emplois établi à -1 pour cette année et l’impossibilité de prolonger les agents contractuels au-delà du 30 novembre 2025. Cependant, ils devraient être repris en 2026 en fonction des besoins exprimés par les responsables d’établissement. Une des conséquences sur les conditions de travail sera le changement de spécialité pour les agents microbiologistes du laboratoire de Bordeaux qui vont devoir se former en changeant totalement d’univers scientifique.

La CFDT demande à ce que les agents concernés puissent bénéficier, en plus de tutorat par les collègues en interne, de formations externes (techniques analytiques, connaissance du produit, réglementation,…). De même pour les agents intégrant les domaines receveurs de l’activité « microbiologie », comment vont-ils pouvoir se former correctement alors qu’ils vont intégrer un domaine qui sera sous tension ?

La direction du SCL précise que chaque laboratoire a une enveloppe budgétaire pour les formations et que des crédits supplémentaires seront mis en place autant que nécessaire.

La CFDT est également inquiète pour la carrière des agents qui changeront de spécialité car cela impliquera une « remise à zéro » des compétences techniques, des fonctions, … qui ne sera peut-être pas évident pour les agents. Il faut prendre en compte le fait que ces agents vont subir ce changement et que ce ne sera pas un choix personnel. Elle demande si, par exemple, un dispositif de veille et de soutien pourrait être mis en place pour prise en compte de leur carrière et faire de ce changement un atout plutôt qu’un inconvénient. Elle demande également à ce que les acteurs de prévention et notamment le Médecin du Travail soient formellement informés par l’UD du nom des agents concernés.

La CFDT et les autres syndicats, attire une nouvelle fois l’attention du chef du SCL sur le fait que la restructuration du service ouvre des droits pour les agents, et que son périmètre est clairement celui de l’ensemble des domaines concernés (Cf. L’arrêté ministériel du 18 mars 2011 sur la restructuration du service commun des laboratoires).

Le chef du SCL dit qu’à ce stade il n’est pas tout à fait d’accord sur l’impératif de prendre un arrêté de restructuration. Le chef du SCL rappelle que l’objectif n’est pas de compliquer les choses mais de travailler à desserrer la contrainte. Il n’y a plus de projets de restructuration du service et les deux chantiers qui seront menés sont les deux traités aujourd’hui. L’idée reste un moindre éparpillement de nos capacités, dans un contexte budgétaire contraint.

 La CFDT demande ce qu’il en est des domaines « Jouets » et « Stupéfiants ».

Le chef du SCL répond que pour l’instant, ce n’est plus à l’ordre du jour. Cependant pour les « Stupéfiants », des éléments sont manquants tels que le besoin de laboratoires de proximité. Une fois le besoin exprimé, il faudra soit :

• Maintenir l’organisation actuelle.
• Ouvrir les compétences à d’autres laboratoires du SCL.
• Diminuer le nombre de laboratoires et, par exemple, faire du laboratoire de Massy le laboratoire de référence et trouver une redondance dans un autre laboratoire du SCL

Pour le domaine de « Jouets », il n’est pas possible de le décorréler du domaine « Stupéfiants » sinon il y aura un impact (déséquilibre) sur le périmètre d’un des deux laboratoires (Lille et Marseille). Pour terminer sur ce point, le chef du SCL rappelle que la convention avec la DGAl, signée pour quatre ans, prévoit un bilan d’étape au bout de deux ans (soit fin 2025). A ce jour, il n’a pas d’information sur la pérennisation des activités concernant l’alimentation humaine : microbiologie, pesticides, contaminants et mycotoxines.

Domaines « Boissons D07 » et « Isotopie D06 »

Il s’agit du transfert des activités du laboratoire de Montpellier vers le laboratoire de Bordeaux. Le sujet est moins avancé mais beaucoup plus lourd que pour la « Microbiologie ». Le calendrier n’est pas figé et peut glisser si nécessaire (début mars pour les Boissons, mai pour l’Isotopie). Pour ces domaines, le matériel est plus nombreux et vieillissant : une partie sera à remplacer ce qui implique un besoin financier important. Pour la RMN, il faut prévoir un déménagement constructeur donc plus couteux.

Une réunion est prévue ce vendredi 24 octobre 2025 pour identifier clairement ce qui sera transférable et les besoins d’achats supplémentaires. Des travaux d’aménagement seront également à prévoir au 1er étage du laboratoire de Bordeaux. Le chef du SCL précise que techniquement c’est réalisable et que deux options d’installation sont à l’étude.

La CFDT souligne que les effectifs présentés sont erronés puisqu’ils prennent en compte les agents contractuels qui réalisent les microvinifications durant deux mois. Si les effectifs ne sont pas en adéquation avec la charge d’activité, ce sera compliqué pour le domaine receveur. Le chef du SCL répond qu’il reste des éléments à affiner et à consolider avant de nous soumettre une nouvelle version du document plus complète.

La CFDT fait la remarque que certains appareils du domaine Isotopie sont âgés (18 ans) et coûteux à renouveler. Elle s’inquiète d’un possible non redémarrage de la RMN après son déménagement par le fabricant et souhaiterai une garantie de la part de ce dernier.

Le chef du SCL, conscient de ce véritable sujet, estime que ce transfert d’activité coûtera plusieurs centaines de milliers d’euros : il est estimé à 450 000 € et avance le chiffre (estimatif) de 100.000 € pour arrêter, déménager et redémarrer la RMN. Il précise également que le SCL devrait disposer en 2026 d’un budget de 11 millions d’euros dont 4,5 millions d’euros pour ses investissements. Contrairement aux dernières années, le SCL pourra faire des investissements en matériels. Il rappelle que même si le SCL travaille pour les trois Directions Générales c’est le Secrétariat Général qui octroie les crédits au SCL et non pas une des trois Directions Générales, ce qui fait la différence.

Il évoque également que certaines enveloppes subissent des augmentations conséquentes (le budget pour les sous-traitances, l’entretien du bâtiment, …).

Il renvoie au bleu budgétaire et le ciblage des crédits au SCL pour les Directions Générales à savoir :

• DGCCRF :
  • Les PFAS
  • Les grands opérateurs de l’économie numérique
  • L’éco-conception
     
• Douane :
  • Lutte contre le criminalité organisée
  • Lutte pour la protection du consommateur
     
• DGAl :
  • Recherche de nouvelles substances
  • Les mandats LNR

Il précise que le SCL pourra acquérir du matériel mais encore faut-il avoir du personnel pour les faire fonctionner.

Le chef du SCL rebondit sur les redondances dans les laboratoires en affirmant que c’est du luxe sauf pour les domaines « Stupéfiants » et « Pesticides ». Il continue d’avancer sur les possibles sujets à travailler, en dehors des fermetures de laboratoires. Pour les Radionucléides, au regard de la volumétrie d’activité, un seul laboratoire suffirait largement à nos besoins. Mais le SCL est intégré au réseau ARSN et dans le cas d’un accident nucléaire, en France, nous serions en deuxième rideau pour les levées de doutes. Dans ce cadre nous devons maintenir une redondance au cas où un laboratoire serait situé en zone contaminée.

 La CFDT interpelle la direction sur les expertises dont ont besoin les brigades d’enquête vins et spiritueux. Le chef du SCL admet qu’il va y avoir un petit creux capacitaire de ce point de vue : il s’agit d’une inquiétude qui n’est pas infondée, mais elle est résorbable dans le temps. Les différents syndicats, en rebond aux propos et à l’argumentaire CFDT, demande à ce que le sujet soit traité en CSAS du SCL.

Le chef du SCL propose de réétudier la question de restructuration et fera savoir aux organisations syndicales si sa position a évolué. Le prochaine instance du CSAS du SCL étant prévue le 10 décembre, les organisations syndicales espèrent une réponse pour mi-novembre 2025.

INTERVENTIONS DU CABINET DE PSYCHOLOGUES DU TRAVAIL QUALISOCIAL AU LABORATOIRE DES ANTILLES ET AU SEIN DU DOMAINE DES MATÉRIAUX AU CONTACT DES DENRÉES ALIMENTAIRES AU LABORATOIRE DE BORDEAUX

 Laboratoire des Antilles :

Il y a eu des remontées de faites, non formalisées (absence de fiche de signalement), sur des difficultés rencontrées dans le laboratoire. Après la FS-SSCT de juin, la direction du SCL a fait intervenir un cabinet de psychologie du travail (Qualisocial) qui a réalisé rapidement un travail de fond en étant à l’écoute des agents et de la direction. Le cabinet a fait un retour aux agents du laboratoire et à la direction du SCL qui est particulièrement négatif. Il y a d’importants problèmes relationnels entre les agents du laboratoire toute catégorie confondue et cela concerne tous les agents.

Ce retour nécessite de prendre des mesures rapides et d’établir un plan d’action qui se doit d’être efficace. La mise en place de ce plan se fera dès la fin du mois d’octobre 2025. Le chef du SCL doit s’y rendre très prochainement car il est urgent d’intervenir. Il précise que rien n’est irrattrapable mais il faut vraiment agir. Le cabinet pourra intervenir lors de la prochaine instance de la FS-SSCT (3 et 4 décembre 2025) pour présenter le travail effectué et répondre aux questionnements des organisations syndicales.

Laboratoire de Bordeaux, domaine « MCDA »

Les entretiens avec les Ingénieurs du domaine ont été effectués, les entretiens collectifs avec les analystes se feront prochainement. La direction du SCL fera un point avec Qualisocial après la fin des entretiens. Un syndicat fait la remarque qu’un autre domaine de ce laboratoire est en difficulté et ne comprend pas pourquoi Qualisocial n’intervient pas également. La direction du SCL estime que dans un premier temps il faut identifier et résoudre ce qui se passe dans ce domaine et voir ensuite comment cela se passe sur l’ensemble du laboratoire de Bordeaux.

La direction du SCL n’écarte pas la possibilité d’étendre la démarche si c’est nécessaire.

Le chef du SCL évoque ensuite le statut du SCL qui manque de clarté. Effectivement, avant la création du SCL, il y avait les laboratoires des Douanes et les laboratoires de la DGCCRF. Actuellement, il y a un réel problème d’identité du SCL, il devient donc important de se pencher sur le statut du SCL car pour l’instant c’est « bancal ». Il précise que sur la communication, le SCL est le service des Douanes le plus souvent cité ou recevant des tournages et que c’est pareil pour la DGCCRF. C’est essentiel dans l’affirmation de la qualité du service rendu aux citoyens.
 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CIA

Les organisations syndicales s’étonnent du même montant de CIA perçu qu’en 2024 alors qu’une augmentation était attendue. Le chef du SCL explique qu’il y a eu des discussions avec le Secrétariat Général sans retour à ce jour mais le sujet n’est ni confirmé ni écarté.

La CFDT demande à la direction de SCL de diffuser :

• La note de cadrage du dispositif

• Le montant par catégorie

• L’enveloppe globale du SCL

Elle fait aussi remarquer que l’absence de notification empêche la possibilité d’éventuels recours. Normalement lié au CREP, on peut vite se rendre compte de l’existence de disparité. La direction du SCL affirme que les notifications seront envoyées d’ici la fin du mois d’octobre 2025. Il est convenu en séance que ces documents comporteront cette année une borne supérieure.

 Agents contractuels

La direction du SCL confirme que les agents contractuels toucheront cette prime (CIA) uniquement si c’est mentionné dans leur contrat. Une organisation syndicale demande à la direction du SCL si les documents de fin de contrat peuvent être transmis rapidement aux agents concernés pour qu’ils puissent percevoir l’allocation chômage dès le mois de décembre. La direction du SCL suit le sujet mais rappelle que c’est le CSRH qui délivre les documents et que la dernière paye doit être versée avant de pouvoir intervenir. Une demande est faite également pour que les contrats des agents puissent, à l’avenir, se terminer le 30 novembre de l’année en cours. Et ce afin qu’ils puissent bénéficier d’un mois complet de salaire.

 CET

Les agents « stagiaires » doivent poser leur congés jusqu’au 31 décembre 2025. Il est possible qu’il y ait, comme chaque année, une prolongation sur janvier 2026 mais ce n’est pas encore confirmé.

Formation initiale à Tourcoing

Pas de date à ce jour mais une réunion est prévue jeudi 30 octobre 2025.

 Déménagement de l’unité de direction

Dans le cadre du grand Bercy, le Secrétariat Général propose d’héberger l’unité de direction du SCL soit à Bercy soit à Chevaleret. Or, il y a un gap à couvrir entre le grand Bercy (2030) et la fin du bail de la douane au VITALYS porte de lilas (2027) :

• Soit la Douane quitte effectivement le bâtiment et le Secrétariat Général devra trouver une solution intermédiaire à Bercy pour l’unité de direction.
• Soit la Douane reste au moins en partie dans l’immeuble VITALYS, auquel cas le Secrétariat Général fera en sorte que l’unité de direction reste.

A ce jour, une partie des services douaniers n’a pas été relogée : l’hypothèse d’un renouvellement de bail pour une durée plus courte est également possible. Est-ce que la Douane veut toujours s’occuper de l’hébergement de l’unité de direction ?

 Sous-traitance

Le SCL a géré la sous-traitance de la DGCCRF à hauteur de 500 000€ en 2025. Pour 2026, la DGCCRF a décidé de multiplier par trois le volume de prélèvements ce qui fait un montant estimé à 1 000 000 € par ligne budgétaire (deux lignes sont concernées). Le chef du SCL doit trouver une solution pour que ça n’impacte pas trop les investissements du SCL. Le sujet sera évoqué avec les Directions Générales lors du prochain COSTRAT.

 DUERP 2025 – PAP 2026

La campagne d’évaluation des risques professionnelles est démarrée.
La direction du SCL annonce qu’en 2026, les réunions de la FS pour évoquer les DUERP et les PAP des laboratoires se dérouleront sur quatre demi-journées (fin mars et début avril 2026)

 Recrutement sans concours

A la question sur un éventuel recrutement sans concours pour cette fin d’année, la direction du SCL explique qu’elle est dans l’attente du schéma d’emploi prévu pour 2026. Si les laboratoires font remonter des besoins, la direction du SCL peut appeler des agents sur liste complémentaires des concours B et C de cette année. Un concours pour le grade d’ingénieur sera bien organisé en 2026.

 Astreintes

Concernant le travail les week-ends, la Douane de Roissy n’a pas exprimé un besoin pérenne mais ils ont demandé à ce que le domaine D04 puisse faire des analyses et rendre des résultats un samedi de décembre, le 20. Les modalités de compensations seront celles évoquées lors des dernières instances (horaire et financière).

 Classement tarifaire du laboratoire du Havre

Le classement tarifaire de proximité, qui représente une charge de travail importante, est porté par une personne du laboratoire du Havre alors que pour le laboratoire de Paris, c’est un domaine qui en a la charge. La mise en place d’une synergie entre les deux laboratoires semble pertinente. Le responsable d’établissement du laboratoire de Massy s’est rendu au laboratoire du Havre pour initier et mettre en place cette synergie entre les deux laboratoires.

Regroupement des domaines alimentaires au laboratoire de Montpellier

Les directions générales se sont opposées au regroupement des activités des domaines alimentaires au laboratoire de Montpellier.

Déménagement du laboratoire des Antilles

La finalisation des travaux est prévue pour début 2026. Le déménagement se fera probablement au cours du premier trimestre 2026. Le chef du SCL profitera de sa visite prochaine pour visiter les futurs locaux. Les nouvelles analyses concernant la matrice « Viande » alors qu’il était initialement prévu l’analyse des « sols ». Dans l’attente, la stabilité des locaux actuels est toujours surveillée par la société Véritas.

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Au-delà de chiffres (erronés) et d’informations (partielles) rassurantes, la CFDT ne peut que s’inquiéter pour les conséquences psychologiques et la carrière des agents concernés par ces restructurations complexes et coûteuses.

Cela va dégrader le service rendu notamment aux enquêteurs spécialisés de la Douane et de la CCRF luttant contre les nombreuses fraudes viticoles au lieu de consacrer énergie et moyens aux nouvelles attentes de nos deux donneurs ordres comme la problématique des polluants éternels (PFAS).

 La CFDT s’opposera à ces projets dogmatiques dont la finalité est de masquer un manque de moyens humains.

Les représentants de la CFDT sont à votre disposition pour toute information complémentaire cfdt@dgccrf.finances.gouv.fr

Ingrid Taco (L35) - 02 99 14 37 14

Jean-Michel Combes (L34) - 04 67 04 62 68