Actu 03 2025
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Une déontologie à géométrie variable !
Ce compte rendu du groupe de travail du Comité Social d’Administration de Réseau CCRF du 4 mars 2025 revient sur plusieurs sujets majeurs pour les agents de la DGCCRF : le développement de l’intelligence artificielle, la réforme de la formation initiale, le plan stratégique 2025-2028 et le renforcement des règles déontologiques. La CFDT y exprime de fortes inquiétudes concernant l’utilisation de l’IA comme levier potentiel de réduction des effectifs, la dégradation du dialogue social et l’orientation croissante de la DGCCRF vers « l’accompagnement des entreprises », au détriment de ses missions historiques de contrôle et de répression des fraudes. Le syndicat critique particulièrement le retour du stage en entreprise pour les inspecteurs stagiaires, jugé contraire aux principes déontologiques et peu pertinent sur le plan pédagogique. Le texte aborde également les risques liés à la fiche interministérielle de situation individuelle (FISI), perçue comme une atteinte potentielle aux libertés individuelles et aux données personnelles des agents. Enfin, la CFDT dénonce une administration jugée peu à l’écoute, privilégiant la communication et les décisions déjà arrêtées au détriment de la concertation avec les représentants du personnel.
Le groupe de travail du CSAR CCRF du 4 mars 2025 a principalement porté sur l’impact de l’intelligence artificielle au sein de la DGCCRF, la formation initiale des inspecteurs, le plan stratégique 2025-2028 et les questions de déontologie. Concernant l’IA, l’administration a présenté plusieurs outils déjà utilisés ou en cours de développement pour aider au traitement des signalements, au ciblage des enquêtes numériques et à l’analyse des données. La CFDT reconnaît l’intérêt de ces outils comme aide technique, mais alerte sur les risques de surcharge de travail, de perte de sens des missions et de réduction des effectifs. Elle insiste également sur la nécessité de conserver un contrôle humain et de donner aux agents une place centrale dans le développement de ces dispositifs.
Le point le plus conflictuel a concerné le retour du stage en entreprise dans la formation initiale des inspecteurs de la DGCCRF. La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales dénoncent un projet imposé par le ministère, jugé inutile, mal préparé et porteur de risques déontologiques importants pour les stagiaires. Le syndicat critique notamment la confusion entre missions de contrôle et logique d’accompagnement des entreprises, ainsi que l’absence de concertation préalable avec les représentants du personnel. Plus largement, la CFDT considère que le plan stratégique 2025-2028 éloigne la DGCCRF de ses missions historiques en mettant excessivement l’accent sur l’accompagnement des professionnels.
Enfin, plusieurs inquiétudes ont été soulevées sur la déontologie et la gestion des ressources humaines. La CFDT soutient le renforcement des procédures déontologiques mais regrette qu’elles concernent surtout l’administration centrale et les services nationaux, au détriment des agents en services déconcentrés. Elle dénonce également la création de la Fiche interministérielle de situation individuelle (FISI), qui centralise des données personnelles sensibles sans réel consentement des agents. Le compte rendu se conclut sur un constat très critique du dialogue social à la DGCCRF, la CFDT estimant que les groupes de travail servent désormais davantage à entériner des décisions déjà prises qu’à permettre de véritables échanges.
