DGCCRF - Groupe de travail Mutations : Des changements à prévoir
Compte rendu du Groupe de travail , en date du 21 février 2019, sur les Mutations.
Le groupe de travail avait pour objet, la réécriture de l’instruction générale consacrée aux mutations, d’une part pour prendre en compte certaines évolutions réglementaires et, d’autre part, pour « fluidifier le cycle des mutations » selon l’administration.
Un projet de procédure a été transmis aux organisations syndicales préalablement à la réunion.
Tout les détails dans le CFDT Actu n° 9 , ci après.
