DOUANE : Quand l’Administration tend le piège, qui portera la faute ?
Ce nouveau Code des Douanes se veut moderne, clair et sécurisé. Mais derrière cette vitrine se cache une vérité brutale
Né de la décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2022, qui a censuré l’article 60 du Code actuel, le futur Code des Douanes est présenté comme une modernisation incontournable.
Ce nouveau Code des Douanes se veut moderne, clair et sécurisé. Mais derrière cette vitrine se cache une vérité brutale : si les moyens de formation ne sont pas à la hauteur et si la DG persiste à traiter les agents comme des fusibles, ce texte sera moins un outil de droit qu’un piège disciplinaire.
