DOUANE : Révolution dans le Code des douanes - préparez-vous au changement

Le futur Livre V vient de nous être présenté ; il traitera des « Qualifications, Sanctions et Responsabilités ».
Vous pouvez d’ores et déjà ranger vos anciens cours et vos notes de préparation aux concours.

Pour illustrer les difficultés à venir, nous avons choisi de vous présenter un visuel illustrant l’évolution de l’article 414 vers le nouveau code.
Vous constaterez que l’on passe d’un article en trois alinéas à treize articles distincts.

Cela montre à quel point cette re codification constitue un changement profond, qui nécessitera un effort sans précédent en terme de formation.

La suite en pièce jointe.