DOUANE : Le code des Douanes à bout de souffle !
La loi du 18 juillet 2023 exige de la DGDDI la ré-écriture intégrale du Code des Douanes afin de le rendre conforme aux normes juridiques actuelles et surtout pour de ne plus revivre cet épisode douloureux de l’inconstitutionnalité de l’article 60.
L’idée générale étant d’avoir enfin un code robuste qui évitera la multiplication des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) ou qui du moins les rendra inopérantes, consolidant ainsi nos procédures.
Rappelons qu’encore dernièrement, l’art 459 sur les relations financières avec l’étranger a été sanctionné par le même Conseil Constitutionnel.
Au programme :
Un chantier titanesque
La lettre de cadrage
Point d’étape
Adaptation / Formation / Système d’Information
Dernière Minute : Une Administration qui méprise ses agents
La suite en pièce jointe.
