DOUANE : Nouveau Code des Douanes Un saut dans le vide… avec ou sans parachute ?
Le Code des Douanes actuel a été adopté il y a plus de 75 ans. Bien que nous y soyons habitués, les juristes le jugent aujourd'hui inadapté et peu lisible.
Depuis un an et demi, la mission « recodification » de la Direction Générale travaille sans relâche à l’écriture d’un nouveau Code des Douanes, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2026.
Cette réforme est une conséquence de la décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2022, qui a déclaré non conforme à la Constitution l’article 60 du Code actuel.
Le Code des Douanes actuel a été adopté il y a plus de 75 ans. Bien que nous y soyons habitués, les juristes le jugent aujourd'hui inadapté et peu lisible.
L’écriture du Code n’est qu’une étape. La véritable question est celle de sa prise en main par les agents.
Or, le calendrier de formation annoncé paraît extrêmement serré.
Et après ? Nous savons d’expérience, avec la réécriture de l’article 60, que l’Administration n’agit pas avec bienveillance envers ses agents. Dans les faits, à la moindre erreur d’application du nouveau Code, ce sont les praticiens du code (chefs d’équipe, agents des bureaux et des brigades, agents poursuivants...) qui seront exposés : les directions n’hésiteront pas à les sanctionner disciplinairement. Ce que nous avons déjà vécu lors de la réforme de l’article 60 risque fort de se reproduire… mais de manière exponentielle.
