TT : tous les nomades peuvent dorénavant télétravailler ...mais préservons le nomadisme

Tous les nomades peuvent dorénavant pratiquer le télétravail (TT). Cette information, communiquée lors de certains CT locaux, a été confirmée en marge du GT SJCF du 7 juin par le directeur du contrôle fiscal et de la sécurité juridique. Une éventuelle bonne nouvelle pour les nomades (itinérants) ayant des difficultés à faire respecter leurs droits de nomades, notamment pour des agents non-vérificateurs comme les enquêteurs.

Cependant, comme nous l’avons déjà mentionné dans de précédentes publications, la CFDT Finances publiques défend une ligne claire : le nomadisme permet le travail à domicile ou à distance sans avoir à recourir au TT. Le travail dans le cadre du nomadisme est beaucoup plus souple que le TT.

Avec le développement du TT, la prise de conscience que le travail à domicile ne doit pas être porteur de suspicion a fait son chemin. S’il n’est pas souhaité par tous, ni toujours envisageable, le travail à distance dans le cadre du nomadisme est une modalité de travail largement utilisée et plébiscitée depuis des dizaines d’années (principalement les vérificateurs), que ce soit pour des raisons d’organisation, pour des raisons de conditions de travail (ex. : conditions de calme et de concentration qui se trouvent parfois dégradées dans les espaces de travail ouverts et les espaces partagés) ou pour des raisons pratiques (y a-t-il toujours un intérêt à se rendre au bureau une demi-journée quand l’agent est en mission l’autre demi-journée pour un droit d’enquête ou un droit de communication, un constat d’huissier, une évaluation domaniale, etc. ?).

Bref, il convient avant tout de défendre les conditions normales d’exercice du nomadisme pour tous les itinérants et la CFDT Finances publiques est à vos côtés pour cela (en cas de difficultés, n’hésitez pas à saisir vos sections ou le bureau national à cette fin).

Avec les épisodes COVID, la CFDT Finances publiques a multiplié les interventions, à différents niveaux, pour que les nomades et leurs droits soient respectés. Nous n’avons ainsi eu de cesse de dénoncer la manipulation de la DGFiP et ministérielle consistant à gonfler le nombre de télétravailleurs durant la pandémie dans la fonction publique en y intégrant les agents nomades de la DGFiP …et en même temps à leur opposer le statut de nomades pour leur refuser des conditions de travail que ce même statut permet. La mesquinerie consista ensuite à refuser aux nomades, dans un premier temps, l’octroi des 2,5 € défrayant les télétravailleurs quand les nomades furent remis au télétravail statistique avec le retour de l’épisode COVID fin 2021. Une situation vécue à juste titre comme irrespectueuse et déloyale par les agents.

Nous avons finalement réussi à obtenir de l’administration qu’elle mette en cohérence ses pratiques. Ardente défenseuse du statut de nomades et de ses particularismes, la CFDT Finances publiques n’aura eu de cesse d’intervenir depuis mars 2020 pour que les droits des milliers d’agents de la DGFiP relevant de ce statut ne soient pas floués.

Dans les faits, l’accès au TT est donc ouvert à tous les itinérants avec accord du chef de service. Les demandes de TT suivent les mêmes modalités que pour tout autre agent. Naturellement, un personnel ne peut à la fois être en mission (ou en travail à distance/ domicile dans le cadre du nomadisme) et en TT. Détail technique : les jours télétravaillés sont à enregistrer sur SIRHIUS RH. La FAQ doit à ce titre être mise à jour.

Sur la forme, on s’étonnera du procédé un peu baroque consistant à communiquer l'information au cours d’un GT et non par un message officiel répondant à une revendication ou une interrogation syndicale. Rappelons par ailleurs que la CFDT Finances publiques est en attente de réponses de la DG sur de nombreuses revendications relatives, par exemple, aux nomades (notamment sur le pouvoir d’achat compte tenu de l’explosion des coûts engagés pour l’exercice de leurs missions).