Transformation de la sphère foncière

Publié le 08/12/2020

Le groupe de travail sur les missions foncières et cadastrales devait se tenir dans son intégralité sur une après-midi. Mais avec 6 fiches au programme sur des sujets aux implications lourdes de conséquence, ce fut mission impossible.

Une prochaine convocation permettra d’échanger correctement sur :  

  • les évolutions applicatives ;  

  • le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP ;  

  • les chantiers fiscaux législatifs. 

L’après-midi du 16 novembre, bien remplie, s’est donc attachée à examiner :  

  • la restitution des plans d’actions cadastraux départementaux pour 2019-2020 ;  

  • les suites données au rapport de la mission IGF-CGED ;  

  • la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

L’alliance CFDT-CFTC s’est concentrée sur les impacts humains des transformations prévues et déjà largement engagées avec le transfert des missions topographiques quasi acquis vers l’IGN, le projet PROGIM qui démarre ou encore le déploiement de nouveaux outils (GMBI : Gérer mes biens immobiliers ou encore “le foncier innovant”).  

Le transfert de missions, un nouvel outil et de nouvelles règles de gestion RH : tout concourt pour l’administration à planifier un projet de restructuration d’importance dans la sphère foncière. 

Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-dessous.