CCP enquêteurs du 7 avril 2021 déclaration liminaire CFDT
Les représentantes CFDT à la Commission consultative des enquêteurs réunie le du 7 avril 2021 ont exprimé les propos liminaires suivants :
Déclaration liminaire des élus CFDT à la commission consultative paritaire des enquêteurs du 7 avril 2021
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la commission,
La CFDT déplore la restriction du champ des CCP aux seuls recours et disciplinaires.
Nous souhaitons vivement qu'il n'y ait pas de commission disciplinaire cette année, la situation sanitaire a engendré une ambiance anxiogène. Pour les situations de tensions qui n'ont pas manqué d’émerger et qui arriveront progressivement, nous attendons de la Direction plus un accompagnement et une écoute que des sanctions.
Impact de la crise sanitaire
Un nombre important d’enquêteurs et enquêtrices ont été contaminés par le virus du sars-cov2. Nombreux sont ceux qui sont impactés psychologiquement par la crise sanitaire, soit parce qu’ils ont subi la maladie, soit du fait de la perte d’un proche ou d’un collègue, soit encore par le seul fait d’entendre à longueur de journée parler de contaminations, de décès ou de risques liés à la proximité d’autres personnes. D’ailleurs, les spécialistes en santé alerte sur le développement de pathologies impactant fortement la capacité de travail des personnels.
La CFDT demande un suivi de la médecine du travail de ces situations et la mise en place d’accompagnement et de mesures de reclassement avant de lancer la procédure d’inaptitude au travail.
Évaluation et seconde voie expert
La CFDT demande à nouveau de la bienveillance de la part de l'encadrement de proximité pour les évaluations sur l'année 2021 dans la mesure où l'année 2021 semble être tout autant perturbée que 2020. Cette bienveillance est d'autant plus importante que pour la fin de l'année nous attendons la mise en œuvre de la seconde voie d'accès au grade d'enquêteur expert. La Direction va prochainement faire des propositions.
La CFDT demande que cette seconde voie soit une nomination à l’ancienneté.
Cependant, si les critères d'accès proposés par la Direction étaient similaires à ceux pour les nominations des agents de catégories C (à savoir l'ancienneté et la valeur professionnelle), les enquêteurs ne doivent pas être pénalisés par un contexte qui ne dépend pas d'eux.
Mobilité
Concernant les demandes de mobilité géographique, dans la mesure où celles-ci disparaissent du champ des CAP CCP, la CFDT demande qu'un entretien entre le chef de DEM et l'agent postulant soit effectué avant la réunion du comité de Direction. En effet, des points de précision doivent être absolument abordés, tel que le secteur de collecte, les disponibilités à des fins de remplacement, moyen de locomotion etc. Ces derniers peuvent aussi être à préciser par l'agent sur la FIM.
Future CCP
Concernant le format de la future Commission consultative pour les enquêteurs, la CFDT demande que celle-ci reste dans le champ de l’Insee. Envisagez-vous d’y intégrer les chargés de missions et les contractuels de niveau A, B et C compte tenu de leur faible nombre ?
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Les sujets ci-dessus seront discutés en détail en groupe de travail du CTR le 13 avril.
La Direction assure qu’une bienveillance sera encore demandée en 2021 aux encadrants compte tenu du contexte difficile.
Suite à la demande de la CFDT, un passage en enquêteur expert principalement basé sur l’ancienneté et une partie à la «valeur professionnelle», sera mis en place en complément de l’examen professionnel.
Pour les mobilités nécessitant un changement de région, la Direction souhaite également demander qu’une rencontre avec le chef de DEM ou du site Prix ait lieu.
Concernant la future CCP, la Direction demande également que les CCP couvrant le champ des enquêteurs, des chargés de missions et les contractuels de niveau A, B et C restent au sein de l’Insee. Compte tenu du faible nombre de chargés de missions et de contractuels de niveau A, B et C. La seule solution pour les maintenir dans une CCP Insee sera de les intégrer à celle de l’Insee.
Des précisions du secrétariat de Bercy sont attendus.
Vos représentantes à la CCP enquêteur
Valérie Villacres, experte enquêtrice, tel 06 63 30 57 54
Nathalie Bailly, la secrétaire générale tel 06 26 84 65 14
