DES ANTENNES AU SECOURS DES SIE : UNE SOLUTION DURABLE ?

Entre les 1^er septembre 2022 et 2024, 18 antennes de SIE vont être implantées dans 17 villes à l’occasion de la « relocalisation » de services de la DGFiP. Dans cette opération, certains territoires délaissés vont parfois regagner des emplois perdus au cours des dernières années. Pourtant, ces antennes ne répondront pas à la demande de proximité tant attendue des populations puisqu’il s’agit d’une opération de réorganisation interne à la DGFiP pour gérer des charges de travail mises à mal …par Bercy. Les difficultés rencontrées par les SIE – et notamment générées par des suppressions d’emploi sans rapport avec les « gains informatiques » supposément obtenus – avaient sans conteste été éludées au cours des années. Dès lors, les futures antennes de SIE amélioreront la situation du ou des SIE des « directions exportatrices ». Ces dernières auront « la responsabilité métier des travaux réalisés dans l’antenne » alors que la direction d’implantation (ou d’accueil) gérera les ressources (site, agents, habilitations, formations). Une antenne sera généralement composée d’un effectif de 25 agents* (1 A+ et 2 A encadrant 15 B et 7 C).

La DG indique s’être largement appuyée sur le « travail à distance » entre SIE qui a été mis en place de façon ponctuelle ou plus pérenne dans près de la moitié des directions depuis 2015. Ni analyse, ni retour d’expérience (RETEX) n’ont été communiqués aux organisations syndicales (OS) à l’occasion de ce groupe de travail (GT), malgré les demandes de l’alliance CFDT-CFTC. Pour la DG, « ce type d’organisation (…) a été accueilli globalement de manière favorable (…) par les directions (et) les agents ». Fermé le ban.

Un GT interne (sans les représentants du personnel) a permis d’arrêter les modalités de fonctionnement, lesquelles resteront évolutives pendant la phase de mise en œuvre. Les transferts de missions pourront s’opérer dans 3 catégories principales : actes de pure gestion (AVISIR, gestion des locaux, exploitation de listes…) ; surveillance et relance des défaillants ; procédures contentieuses et procédures des remboursements (RC TVA et autres impôts, contentieux CFE, restitution d’excédents). Les directions exportatrices pourront choisir dans ce panel ce qu’elles souhaitent transférer à l’antenne (PS : selon leurs besoins, la situation d’un ou plusieurs de leur SIE, etc.).

Pour se faire, les agents de l’antenne « pourront accomplir tout acte de gestion ou de procédure requis pour le bon exercice des missions (…) confiées » et ils seront compétents « pour fixer les bases d’imposition, liquider les impôts et proposer des rectifications » aux entités ayant déposé des déclarations (ou qui auraient dû) « dans le ressort territorial de la direction d’export ».

Pour l’alliance CFDT-CFTC :

• Cette nouvelle organisation peut dégrader, plus qu’elles ne le sont déjà dans les services de la DGFIP, les conditions de travail des collègues des SIE et des antennes.
• En effet, la création de ces antennes, et de ce type de service, porte un risque inhérent d'industrialisation des tâches. La CFDT-CFTC a alerté sur le fait que cela pouvait engendrer de la monotonie et un sentiment de dévalorisation de l’équipe des antennes. Il convient aussi de prendre garde à ne pas transférer des tâches considérées parfois comme rébarbatives ou moins valorisantes.
• Des questions restent en suspens sur la répartition des tâches, la responsabilité, l’accès à la formation...
• La CFDT-CFTC a insisté sur l’aspect primordial à créer une réelle cohésion d’équipe entre les agents de l’antenne et ceux du/des SIE exportateur(s). Cela ne peut se cantonner à des « participations aux collèges des cadres» ou des « réunions métiers» comme l’évoque la DG.
• Il faut dès à présent que la DG fixe dans le marbre le principe de réunions d’équipe régulières, pour échanger sur les ressentis, sur les modalités et périmètres de cette nouvelle organisation. Cela démontrera à chacun la valeur de ce qu’il apporte à l’ensemble. A défaut, le risque est grand de voir surgir une impression de « simple sous-traitance » ou de « dépossession » qui font le sel des ressentiments et de la démotivation. Ce principe devra évidemment être budgétairement acté, ce sans quoi il serait vain de voir certaines directions les prendre en charge dans la durée.

Sans reprendre pour le moment cette proposition, la DG invite les directions à transférer des « blocs de compétence cohérents » en veillant à la « diversité et (la) stabilité dans les processus transférés ». De quoi « garantir une organisation opérationnelle et fluide » entre l’antenne et les services d’export pour « donner du sens métier, porteur de valeur ajoutée professionnelle » espère la DG.

Pour que les antennes puissent travailler de manière fluide, les liaisons entre les 2 directions devront être efficientes. Les séances du GT interne ont été l’occasion d’un important travail sur la répartition des tâches qui a abouti à la rédaction d’un projet de convention entre directions d’accueil et d’export (prévoyant un dialogue de gestion tripartite [antenne, « direction export », « direction d’accueil »], co-responsabilité des risques, etc.).

La DG reconnaît que l’exercice n’est pas facile. Des situations disparates peuvent exister à ce jour : dans une même DDFiP, un RC-TVA peut être traité différemment. Un processus d’harmonisation devra donc au préalable être réalisé car l’antenne n’aura pas à s’adapter en fonction du SIE « export ».

S’agissant de la formation (du ressort de la direction d’accueil), des insuffisances ou des besoins pourront être détectés par la « direction export » qui devra le faire valoir.

Un référent de la direction d’export sera l’interlocuteur privilégié du responsable d’antenne. Quant au respect de la convention, elle fera l’objet d’un suivi par un délégué dans chaque direction.

Des outils partagés entre l’antenne et son/ses SIE d’export seront disponibles et la documentation présente sur « SIE en ligne » sera enrichie.

En RESUME

QUI EST CONCERNE ?

Au 1^er septembre 2022 : les premières antennes seront situées à Pont-Audemer (27) qui interviendra pour la DDFiP 78, à Chaumont (52) pour la DDFiP 91, à Dignes-les-Bains (04) pour la DDFiP 06. Enfin, Valence (26) aura 2antennes opérant au bénéfice de la DRFiP 13 et de la DRFiP 69.

Au 1^er septembre 2023 : antenne d'Agen (47) pour la DRFiP 31 ; Dax (40) pour DRFiP 33 ; Nîmes (30) pour DRFiP 34 ; Fontenay-le-Comte (85) pour DRFiP 44 ; Forbach (57) pour DRFiP 67 ; Vierzon (18) pour DRFiP 75 ; Laon (02 pour DDFiP 95 ;

Au 1^er septembre 2024 : antenne de Lannion (22) pour la DRFiP 35 ; Fécamp (76) pour DRFiP 75 ; Verdun (55) pour DDFiP 77 ; Cambrai (59) pour DRFiP 59 > seul cas d'antenne infra-départementale ; Vendôme (41) pour DDFiP 92 ; Clermont (60) pour DDFiP 94.

NB : du fait de sa situation, la DDFiP 93 sera la seule direction francilienne à ne pas avoir d’antenne de « travail à distance ».

AVEC QUI ?

(* :)  La plupart des antennes auront 25 effectifs, mais les antennes travaillant pour la DRFiP 75 seront composées de 50 et 40 agents (respectivement 1 IP, 1 IDiv, 4 A, 30 B, 14 C ; 1 IP, 1 IDiv, 4 A, 28 B, 10 C), de 33 fonctionnaires pour celle de la DDFiP 92 (1 IP, 1 IDiv, 3 A, 19 B, 9 C) et l’antenne de la DRFiP 33 disposera de 20 agents (1 IP, 1 IDiv, 2 A, 12 B, 5 C).