DOUANE : fin du 882 - une réforme attendue, mais encore des manques

En 2022, la CFDT demandait officiellement à la Direction Générale la suppression du formulaire d’enquête dit « 882 » et de la procédure inquisitoire qui en découlait. Trop souvent, en CAP discipline, nous étions confrontés à des interrogatoires entièrement à charge et à des abus de droits.

Malgré l’opposition ferme de certains directeurs, nous obtenions en septembre 2023 l’ouverture d’une phase d’expérimentation. Celle-ci est désormais achevée, et la DG nous informe que le nouveau dispositif sera mis en œuvre au 1er janvier 2026.

Au revoir « 882 » : place à l’« Audition de service », qui renforce substantiellement les garanties des agents interrogés, mais ...

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