DGCCRF - Point d'actualité - visio du 3 septembre 2021

Publié le 03/09/2021 (mis à jour le 28/09/2021)

Une visioconférence s'est tenue le 3 septembre entre les organisations syndicales et la direction générale de la DGCCRF pour aborder plusieurs points d'actualité :

Pass sanitaire :

Contrôle des obligations liées au pass sanitaire : la directrice générale a indiqué qu'environ 400 contrôles ont été réalisés (principalement des restaurants et des cinémas). Le cas d'une DDPP ayant élaboré une fiche pour la réalisation de ces contrôles a été évoqué. Cette fiche type prévoyait la vérification de la détention du pass sanitaire pour le gérant et les salariés, ce qui va bien au-delà de ce que peuvent faire les agents. Heureusement cette DDPP a renoncé à l'utilisation d'une telle grille.

La directrice générale rappelle que ces contrôles doivent prendre place uniquement à l’occasion des interventions que les agents effectuent au titre de leurs missions habituelles.

La CFDT déplore les quelques initiatives locales qui ont pu mettre les agents en difficultés en leur demandant de réaliser ces contrôles non pas à l'occasion des interventions habituelles mais spécifiquement, ou encore en obligeant à l'utilisation d'une fiche qui outrepasse les vérifications possibles.

Détention du pass sanitaire pour les agents CCRF : la directrice générale rappelle que les agents ne sont pas soumis à la présentation du pass sanitaire lors de leurs opérations de contrôle dans des lieux où celui-ci est requis. [fiche Questions/Réponses DGAFP, circulaire DGAFP du 10/08/21]

Les organisations syndicales ont alerté sur des situations tendues que peuvent rencontrer les agents lors de leurs contrôles lorsque le professionnel exige d'eux la présentation d'un pass sanitaire.

 

Télétravail covid et télétravail pérenne : En Administration Centrale et dans les services à compétence nationale (ENCCRF, SICCRF et SNE), le télétravail pérenne avec les nouvelles dispositions est mis en œuvre à compter du 6 septembre. Les agents souhaitant télétravailler et qui ne l'auraient pas déjà fait doivent formuler leurs demandes dans SIRHIUS, y compris s’ils bénéficiaient d’une autorisation avant la crise sanitaire. Il convient de déposer dans SIRHIUS  une demande par type de télétravail, régulier ou ponctuel, les deux modalités pouvant se cumuler. A ce jour, 168 demandes ont été validées.

L'administration reconnaît que l'interface dédiée au dépôt du télétravail dans Sirhius est peu ergonomique.

Pour les personnes vulnérables, les dispositions restent les mêmes [Circulaire DGAFP du 10 novembre]

Depuis le 1er septembre, les agents peuvent bénéficier d'une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail » [Décret n°2021-1123, arrêté d'application]. Cette allocation forfaitaire de 2,50 € par jour de télétravail (220€ par an maximum) sera versée trimestriellement à chaque agent concerné. L’indemnisation au titre des jours télétravaillés du 01/09/2021 au 31/12/2021 sera payée début 2022.

La DGCCRF sera en charge de l'indemnisation pour tous les agents CCRF. Il reste à mettre en place un mécanisme de remontée d'information qui devrait passer par les SGC pour les agents affectés en services déconcentrés.

 

La situation de la Guadeloupe et de la Martinique : Au regard de la situation sanitaire dans les Antilles, les Plans de Continuité d'Activité ont été activés.

 

PNE 2021 : Lors de la dernière réunion, la directrice générale nous indiquait qu'elle n'avait pas souhaité appliquer un recalibrage national et laissait ainsi la main aux chefs de pôle C pour faire remonter les éventuels besoins de réajustements dans les TN.

Interrogée par la CFDT, l'administration indique qu'il y a eu très peu de demandes de réajustements …. à peine quelques TN décalées.

 

Retex sur le dossier Oxyde d'Ethylène : La directrice générale annonce qu'un retex est en cours. Les collègues ont été et sont encore largement mobilisés sur cette thématique, elle précise qu'il s'agit à ce stade d'un retex sur la méthode qui ne concernera pas uniquement le sésame.

 

Schéma d'emploi pour 2022 : Sous réserve du vote définitif de la loi de Finances, les emplois devraient rester stables pour la DGCCRF. Il n'y a pas de baisse contrairement à ce qui était annoncé initialement (- 48 postes) mais difficile de se réjouir de cette stabilisation alors que les effectifs manquent cruellement. 

 

Formation initiale des inspecteurs stagiaires : Les inspecteurs stagiaires, au nombre de 120 environ, arrivent à l'ENCCRF le 15 septembre.  Contrairement aux recommandations de la circulaire DGAFP du 31 août qui précise que "l'accueil des stagiaires et élèves est désormais autorisé à concurrence de leur capacité d'accueil globale", l'ENCCRF décide d'accueillir en présentiel les stagiaires en conservant les dispositions antérieures (50% de sa capacité d'accueil). Par conséquent, toute la promotion ne pourra pas être présente simultanément dans l'établissement. Le directeur de l'ENCCRF rappelle que l'ensemble des gestes barrières continuent à s'appliquer : distanciation, port du masque (2 masques seront distribués à chaque stagiaire par jour), gel hydroalcoolique à disposition …

 

Processus d'affectation des stagiaires : Force est de constater que l'auto-affectation telle que nous l'avons tous connue est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. L'exercice est devenu depuis plusieurs années déjà très compliqué et générateur de tensions tout au long de l'année et au moment de l'affectation.

Un projet d'instruction a été communiqué aux organisations syndicales 10 minutes avant le début de la réunion. L'administration y propose que l'affectation des stagiaires à l'issue de leur formation initiale se déroule à partir d'un classement général fondé sur l’interclassement des concours d’entrée (concours externe à dominante juridique, concours externe à dominante scientifique, concours interne).

Les modalités pratico-pratiques d'affectation restent à définir :

- en amphi : amphi blanc suivi d'un amphi définitif avec entre les deux la possibilité pour les stagiaires de discuter entre eux et avec leurs proches ;

- possibilité par exemple d'émettre 10 vœux, par ordre de préférence. En fonction de ces vœux et du classement d’entrée, l’ENCCRF établi une première liste d’affectations. Les stagiaires non affectés (résidences non demandées) renouvellent leurs vœux (10) sur les résidences administratives non attribuées. La procédure serait à renouveler autant que de besoin jusqu’à l’affectation complète des stagiaires sur les résidences proposées ;

- …

 

Projet stratégique pour l'administration territoriale de l'Etat (PSATE) 2022-2025 : Ce projet a été présenté aux organisations syndicales représentatives au CT des DDI lors d'une réunion le 1er septembre.

Il s'inscrit dans les orientations générales portant déconcentration et mutualisation largement dénoncées par la CFDT. Mais l'administration ne se montre pas particulièrement inquiète car selon elle il  ne cible pas les missions régaliennes exercées par la DGCCRF. Notons que ce projet reprend notamment le principe de l'interdépartementalité.

L'administration précise qu'une mission inter-inspection a été demandée sur ce dispositif d'interdépartementalité pour en évaluer de manière neutre les points tant positifs que négatifs.

Pour la CFDT l'interdépartementalisation ne doit pas être une réponse au manque d'effectif. Elle se montrera vigilante quant à la mise en œuvre de ce dispositif, tant sur les missions concernées, le volontariat, que le respect du dialogue social.

 

Agenda social du 2nd semestre 2021 : Les dates suivantes ont été confirmées :

- 26 octobre : Groupe de travail du Comité Technique Personnels et Missions

- 9 novembre : Groupe de travail du Comité Technique de Service Central

- 30 novembre : Comité Technique Personnels et Missions.