Négociations sociales à la DGCCRF : une enveloppe manifestement sous-estimée !

Publié le 20/04/2022

Le 14 avril s’est tenu un groupe de travail relatif aux négociations sociales entamées à la DGCCRF. Il était principalement consacré au volet indemnitaire.

Le volet indemnitaire concerne tous les personnels : stagiaires, agents (adjoints de contrôle, contrôleurs, Inspecteurs et inspecteurs experts) et cadres (IP, DD2, DD1).

Pour les agents, le barème actuellement en vigueur présente des disparités, les alignements « correctifs » proposés par l’administration n’ont donc pas les mêmes conséquences. Une très grande partie de l’enveloppe étant utilisée pour supprimer l’IFDD et aligner les régimes enquêteurs et sédentaires, pour la CFDT, le solde est insuffisant pour une revalorisation satisfaisante de l’ACF pour tous.

L’administration a fait preuve d’une trop grande ambition dans un cadre budgétaire contraint et manifestement sous-estimé.

Par ailleurs, au regard de l’avancée des travaux, il est maintenant acquis que seul le volet indemnitaire pourra être traité d’ici juillet. Les autres mesures, notamment statutaires, pour lesquelles des discussions ont déjà eu lieu, ne pourront être finalisées. L’accord consacré à l’indemnitaire pourrait donc mentionner la poursuite des échanges entre les parties sur ces points (promotions C en B, promotions B en A, grade de débouché hors encadrement pour les inspecteurs, accès au principalat). La CFDT dénonce l'impasse dans laquelle se trouvent certains collègues et aurait espéré des perspectives rapides.

Le compte rendu détaillé est à télécharger ci-après :