DGCCRF - Point d'actualité relatif à la sortie de crise sanitaire

Situation sanitaire : La CFDT a souligné qu'il était prématuré d'évoquer une sortie de crise sanitaire certainement remise en question avec un été qui s'annonce incertain et une rentrée de septembre probablement bousculée en fonction de l'évolution de la situation et notamment en raison de l'impact du variant delta et du niveau de vaccination. L'administration indique ne pas avoir à ce jour de perspectives à court terme et ne pas avoir reçu de consignes pour la rentrée de la part du Ministère.

Vaccination : la circulaire Fonction publique du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la Fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid 19 a vocation à s'appliquer, à la DGCCRF, à l'administration centrale et aux services à compétence nationale.

Formations en distanciel : L'administration a précisé qu'en cas de nécessité, les formations et JTR seront menées en distanciel en tenant compte notamment des décalages horaires avec les Antilles. De plus, elle souhaite encourager la programmation de webinaires pour traiter de sujets ciblés (par exemple lancement de la campagne d’évaluation). Toutefois, elle refuse de généraliser le distanciel et estime qu’il est important que les collègues puissent conserver des contacts en présentiel même pour l’Outre-mer. 

Promotions de B en A : la CFDT a souligné que la communication aux agents de l'instruction IN/ 2A/ RH/ 012 relative aux nominations au choix sur liste d'aptitude ou sur tableau d'avancement n'a pas été systématique dans les services bien qu'elle soit publiée dans Géci, et que le report du délai de formulation des candidatures a été trop tardif. Pour rappel, l'instruction rectificative du 29 juin 2021 a été publiée le 30 juin, le jour même de la date limite initiale de transmission des candidatures. De manière générale, les organisations syndicales ont fait savoir que les modalités de candidatures (CV et lettre de motivation bien que non obligatoires) étaient perçues comme anxiogènes, que le délai rectifié a pu faire naître une distorsion entre les agents ayant candidaté dans le délai de transmission des candidatures initial et ceux ayant pu profiter de son report. L'administration a fait savoir qu'elle reverrait le calendrier pour les prochaines campagnes. Pour cette année, elle s'est engagée à ce que les agents ayant candidaté avant le report du délai ne soient pas pénalisés. De plus, un bilan de l'exercice sera fait en novembre prochain pour revoir les modalités de la campagne suivante.

Nominations IE : la campagne n'est pas encore ouverte et aucune date n'est encore fixée mais l’administration annonce un démarrage pas avant octobre.

CSA de réseau CCRF : Un CSA de réseau sera prochainement créé à la CCRF. A été posée la question de la répartition des attributions entre le CSA de réseau DGCCRF qui remplace le CTPM et le CSA d'Administration centrale de Bercy qui concernera le périmètre de l'AC et des SCN. L'administration répond que bien qu'elle soit ambigüe la répartition n'est pas différente de celle qui était en vigueur du temps du CTPM et du CTSC. Elle reconnaît la valeur de ce CSA de réseau en tant qu'espace de discussion qu'il appartiendra à chacun de faire fonctionner. Des groupes de travail du CSA de réseau pourront être par ailleurs dédiés à des problématiques AC ou SCN.

Le sujet du CSA de réseau sera mis à l'ordre du jour d'un futur groupe de travail.

Calendrier social second semestre : l'administration prévoit 4 dates sans pouvoir fixer les sujets : 26 octobre, 9 et 30 novembre et 2 décembre.

Programmation des enquêtes - adaptation du PNE 2021 : Les organisations syndicales ont une nouvelle fois souligné que la charge de travail a explosé et que l'administration se doit d'en tenir compte dans les objectifs du PNE 2021. Pour rappel, l'administration devait faire un bilan intermédiaire en juillet que nous attendons et a parlé d'un éventuel réajustement du PNE 2021. L'administration rappelle que la fixation des objectifs n'est pas un carcan et évoque des tâches à fort impact qui sont  à privilégier, faisant appel au bon sens de l'encadrement. La CFDT insiste sur le fait qu'on ne peut pas demander aux agents de faire preuve de discernement entre les tâches à accomplir au niveau local alors que ces derniers font face à des pressions qui ne répondent pas aux mêmes enjeux (contrôles OIV, contrôles de jauge, …) et qu'ils sont soumis à une évaluation professionnelle qui se base sur le travail accompli et l’atteinte de l’objectif assigné. A ce propos, la CFDT rappelle que les agents sont dans l'attente d'un soutien de leur administration. De plus, pour la CFDT, l'encadrement intermédiaire doit pouvoir être accompagné par l'administration pour apporter de la souplesse là où cela semble possible. L'administration répond que le réajustement du PNE 2021 doit intervenir ces prochains jours et que par ailleurs un message de soutien aux agents devrait être fait.

Alerte oxyde d'éthylène : la CFDT a rappelé que les agents ont été fortement mobilisés par cette alerte et continuent à devoir y consacrer beaucoup de temps et d'énergie au détriment de leurs enquêtes, notamment celles inscrites dans le cadre du PNE 2021. De plus, ils sont placés dans des situations inconfortables de contrôles vis-à-vis des professionnels qui souffrent des conséquences des retraits de produits, et subissent aussi les ordres contradictoires de gestion interne de cette alerte. L'administration a reconnu que la situation évolutive de cette alerte et l'absence de positionnement clair de l'Union européenne sur le seuil de détectabilité de l’ODE complique la gestion de crise. Elle annonce le renforcement de l'unité d'Alerte par la pérennisation du dispositif existant (prolongation des contrats de vacataires) et par la mise en place d'une mission confiée à M. Jean Fouché de l’IGS qui assure la coordination des audits qualité. Ce dernier devra faire des propositions après un retour d'expérience qu'ont demandé les organisations syndicales sur cette crise exceptionnelle et auxquelles elles seront associées.

Rapport du Conseil d’Etat sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête des administrations : interrogée sur le sujet, l’administration a indiqué avoir connaissance de ce rapport mais ne pas l’avoir encore analysé. La CFDT en a profité pour interpeller l’administration sur la mission SSA, le Conseil d’Etat évoquant de nouveau une clarification de la répartition des compétences entre la DGAL et la DGCCRF. L’administration nous a répondu que cela n’a pas d’incidence sur l’arbitrage qui est toujours en attente.