DGCCRF et COVID 19 - Une communication floue de la part de l’administration et un plan de continuité d’activité trop vaste

Publié le 18/03/2020

DGCCRF et COVID 19 : Une communication floue et datée de la part de notre administration et un plan de continuité d’activité imprécis qui laisse la porte ouverte aux interprétations mettant les agents en difficulté.

La gestion de la crise du COVID 19 à la DGCCRF est chaotique. Alors que dans de nombreuses administrations de Bercy, y compris dans les laboratoires du SCL, les consignes données aux agents et à la hiérarchie sont claires (« les agents restent chez eux »), à la DGCCRF, c’est le flou artistique !

Et une fois de plus, les agents en services déconcentrés subissent les conséquences de l’interministérialité.

Dès la fin de semaine dernière, notre administration a bien donné des consignes de rester chez soi et de télétravailler dans la mesure du possible, pour les agents de l’administration centrale et des services à compétence nationale placés sous son autorité.

En revanche, pour les agents de la DGCCRF en DIRECCTE et en DDI, en première ligne puisque majoritairement des enquêteurs de terrain, les consignes se font attendre. Jusqu’aujourd’hui, dans certaines directions départementales, des agents étaient contraints de se déplacer au bureau à la demande des directeurs, voire envoyés sur le terrain pour faire des contrôles liés à la crise Covid 19 (dans les pharmacies notamment), et sans protection particulière.

Par ailleurs, jusque-là la DGCCRF était la seule administration de Bercy à ne pas avoir mis en place des échanges avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la crise liée au COVID 19.

Grâce à l’intervention de la CFDT, d’abord au niveau ministériel le 17 mars auprès du secrétariat général de Bercy, puis auprès de la directrice générale, les choses bougent enfin et des avancées sont obtenues pour les agents ! Une première réunion téléphonique s'est tenue ce matin entre les représentants des organisations syndicales (Solidaires, CFDT, CGT, FO et CFTC) et la directrice générale de la CCRF.

 

Au cours de cet échange, la CFDT a rappelé la nécessité de consignes précises concernant le plan de continuité d'activité à l'attention des cadres en charge des missions CCRF et des agents. En effet, la seule communication relative au plan de continuité de l'activité pour les missions DGCCRF (mail de la directrice générale du 15 mars) était trop générale. Les interprétations différentes des directeurs ont mis en difficulté des agents amenés à se déplacer à leur bureau.

 

Une note DGCCRF actualisée en cours de rédaction

La directrice générale a indiqué qu'une nouvelle note CCRF sur le plan de continuité d'activité actualisé était en cours de rédaction. Cette note devrait recenser les tâches subsistantes et pour lesquelles les agents sont mobilisables (en prenant en compte les situations liées à la fragilité des personnes et aux contraintes de garde d'enfants).

La CFDT a exigé une note précise et détaillée sur plusieurs points :

 -  sur la nécessité de clarifier le positionnement des agents (télétravail/ASA) ;

 -  sur la notion de « mobilisable »à son domicile (sur une durée convenue et une ou des missions précises) ; 

 - sur les conditions dans lesquelles les agents sont amenés à intervenir pour exercer les missions prioritaires : l'absence d’équipements de protection a été soulevée :

  •     Pour les masques, selon l’administration, il est impossible d'en obtenir. Il convient donc de respecter la distance d'un mètre, selon la directrice générale. Les masques sont réquisitionnés par l'Etat pour les soignants.
  • Pour les gants, la directrice générale a rappelé les propos du directeur de la DGS : il est préférable de se laver les mains régulièrement (savon ou gel) plutôt que de porter des gants que nous sommes naturellement amenés à porter à notre visage fréquemment.
  • Pour le gel hydro alcoolique : c'est LA difficulté. La DGCCRF va voir ce qu'il est possible de faire pour doter tous les agents amenés à intervenir. Pour l’administration, il ne s'agit pas d'un problème de financement mais d'approvisionnement.

Sur les équipements de protection, les réponses de l’administration sont insuffisantes. L’approvisionnement conditionnera les interventions sur le terrain.


Positionnement des agents : Télétravail – ASA / garde d'enfants

Des dérives sont parvenues à la CFDT à propos de services qui demandaient aux agents, dont les enfants de moins de 16 ans sont au domicile en raison de la fermeture des crèches, écoles, …, d’épuiser les jours « garde d’enfant » avant de déposer une autorisation spéciale d’absence du fait de l’épidémie (ASA). 

Des remontées portent sur la difficulté de télé-travailler faute de moyens matériels et/ou de connexions, particulièrement pour les agents qui n’y ont pas recours habituellement.

Lors de la conférence téléphonique, la directrice générale a confirmé que le télétravail pouvait également consister à l’étude de dossier, à la rédaction de rapport, à la formation à distance… La CFDT considère que la dotation en matériel n’est pas un préalable au télétravail. L’administration doit fournir l’équipement nécessaire. Nos missions de surveillance du marché et des fraudes peuvent également s’effectuer à distance à l’aide de moyens de communication adaptés.

La CFDT a donc insisté sur la nécessité de préciser le positionnement des agents (télétravail / ASA) pour que toutes situations soient anticipées et les ambiguïtés, levées.

Sur ce point, les consignes émaneront de plusieurs autorités, peut-être sans concertation, selon le périmètre (DDI, DIRECCTE, CCRF).

 

Mise en place de points de contacts réguliers entre l’administration et les organisations syndicales représentatives

Il a été décidé que des points de situations avec la direction générale de la CCRF interviendront  deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.

 

Pendant cette première réunion, la CFDT CCRF et SCL a pu faire remonter les préoccupations des agents.

De nouvelles consignes sont diffusées dans les directions où des dysfonctionnements avaient été observés : le présentiel n’est plus exigé. L’action de la CFDT porte ses fruits et les situations  progressent.

La CFDT reste vigilante et continuera de défendre sans relâche les agents, tout particulièrement dans ce contexte difficile. La CFDT CCRF et SCL invite ses adhérents à lui faire remonter les difficultés qui pourraient perdurer.