SCL : CAP des Ingénieurs-Directeurs (4oct16)

La CFDT était représentée par Joëlle BAYLE (Laboratoire de Lille), Line FOCK-HIOU-LOYE (Laboratoire de Paris), et Marie-Hélène SALAGOITY (Laboratoire de Bordeaux).
Cette réunion était présidée par le chef du SCL, M. Gérard PERUILHE, assisté de son adjointe Mme Catherine THIL. Mme Sylvie GAUTHIER, du pôle Ressources humaines de l’UD-SCL, assurait le secrétariat.
Le nombre de personnes siégeant pour l’Administration a varié selon la nature de la commission (plénière ou restreinte). Mmes Nadine DE BELLIS et Brigitte KAZANGBA et M. Régis REYNOLD DE SERESIN ont siégé autant que de besoin pour respecter la parité.

Pour plus de détail voir le CFDT Actualité 30 ( du14 octobre 2016)

Ordre du jour de cette CAP :

1. Formation plénière           (PV du 31 mars 2016 adopté ; Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur pour 2016, Divers)

92 agents étaient promouvables et 39 avaient fait acte de candidature. La CAP a prononcé la promotion au grade d’ingénieur de 3 agents (L34, L91,L69)
Les promotions se font sur place et prennent effet au 1er septembre 2016.

Divers :

1) M. Péruilhé a informé la CAP des mouvements intervenus récemment pour la catégorie A.
2) Les élus ont regretté une nouvelle fois les délais très courts accordés aux agents pour se positionner sur les appels à candidature et la diffusion exclusive de ces appels aux responsables d’établissement, ce qui en cas d’absence de ce dernier empêche toute diffusion. Ils se sont de plus inquiétés de savoir si les agents concernés affectés en dehors du SCL disposaient de l’information.
M. Péruilhé s’est engagé à veiller à ce que les appels à candidature puissent parvenir à tous les agents concernés, notamment en les diffusant sur les boites d’unité.

3) Note de restructuration adressée aux agents des laboratoires de Paris et de Massy
Les agents qui feront le choix de suivre l’activité textiles à Lyon le feront hors tableau de mutation dans le cadre de la restructuration.
En ce qui concerne les agents qui souhaitent faire une demande de mutation sur le tableau 2017, en application de l’article 60 du Code de la fonction publique, ils bénéficieront d’une priorité légale d’affectation pour restructuration. Les collègues de Paris ont eu l’occasion de s’exprimer sur un voeu de carrière, ceux qui n’auront pas satisfaction seront sollicités au cas par cas.

4) La CFDT s’est inquiétée de la notion de « chargé de mission » qui se développe dans certains laboratoires et demande des précisions sur les besoins couverts dans ce cadre.
M. Péruilhé cite le cas des apprentis, qui reçoivent des lettres de mission. Il n’a pas connaissance d’autres cas et se renseignera le cas échéant.
5) M. Péruilhé donne des explications aux élus sur les « consommations d’emploi ». En particulier, il précise avoir recruté pour des missions ponctuelles des vacataires en CDD (contrat à durée déterminée) de six mois dans certains laboratoires.
6) Le SCL utilisera la liste complémentaire du concours d’ingénieur pour compenser deux désistements

2. Formation restreinte n°1  (PV ; Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de classe exceptionnelle)

7 agents étaient promouvables et 2 nominations étaient possibles.
Le chef du SCL a préféré sursoir à ces nominations en raison des mouvements qui vont suivre la nomination du nouveau responsable d’établissement du laboratoire de Bordeaux (avec effets en cascade prévisibles) et de l’appel à candidature qui va être prochainement lancé pour trois postes à responsabilités à l’UD :
- Responsable du département scientifique
- Adjoint(e) au responsable du département scientifique chargé(e) des questions douanières
- Responsable des moyens d’exploitation
La CAP sera donc de nouveau convoquée en formation restreinte N° 1 en décembre. Cela ne porte aucunement préjudice aux agents, puisque la date d’effet restera au 1er juillet 2016.

3. Formation restreinte n°2  (PV du 31 mars 2016 approuvé, moyennant une correction de forme ; Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de classe supérieure)

27 agents étaient promouvables et 2 nominations étaient possibles.
Le chef du SCL a préféré sursoir à ces nominations pour des raisons identiques à celles évoquées précédemment .
La CAP sera donc à nouveau convoquée en formation restreinte N° 2 en décembre. Cela ne porte aucunement préjudice aux agents, puisque la date d’effet restera au 1er juillet 2016.

4. Formation restreinte n°3  (PV du 31/3/16 approuvé. PV de la CAP exceptionnelle du 13 janvier 2016 : 2 paragraphes ont été réécrits avant approbation. ; Recours en évaluation professionnelle d’un ingénieur)

Un ingénieur a déposé un recours afin d’obtenir une bonification supérieure à celle qui lui avait été accordée. Après examen du dossier, la CAP a rejeté le recours