Un outil pour les futurs élus en CSA
Le rapport social unique (RSU) va remplacer le bilan social le 1er janvier 2023. Les données du RSU seront issues d’une base de données sociales (BDS) qui sera à disposition des élus des futurs Comités sociaux d’administration (CSA). Ils bénéficieront des mêmes informations que l’administration. Pour la CFDT Finances, c’est l’occasion d’objectiver nos analyses sur la base d’informations précises et d’améliorer la qualité du dialogue social.
La base de données sociales (BDS) est issue de l'article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique. Elle sera accessible à partir du 1er janvier 2023. Elle servira de base aux 200 indicateurs prévus pour le RSU. Cette base de données arrivera 9 ans après son introduction dans le secteur privé lors de la mise en place des Comités sociaux d’entreprise (CSE). La BDS aura pour objectif de permettre un accès sécurisé aux élus en CSA afin de consulter les informations nécessaires (orientations stratégiques, emplois, évolution des métiers, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), politique sociale, égalité femmes/hommes, condition de travail...).
La CFDT Finances a fait observer que la BDS est devenue la “BDESE” (base de données économiques, sociales et environnementales) dans le secteur privé et qu’il serait bon que l’administration anticipe cette évolution. La CFDT Finances revendique en effet de mesurer les conséquences environnementales des politiques publiques, des restructurations et des réorganisations.
Chaque élu en CSA local, directionnel ou ministériel aura accès aux informations du périmètre de son CSA. La CFDT Finances a insisté pour que le niveau ministériel ait accès aux niveaux directionnel et local. Le Secrétariat général partage cette analyse mais doit consulter les directions. Pour la CFDT, aucune analyse au niveau ministériel ne pourra être pertinente si le niveau de détail est trop général.
Une formation commune aux 3000 agents des directions concernés et aux 4500 élus sera mise en place pour s’approprier l’outil et son requêtage, l’objectif étant d’être prêts au premier semestre 2023.
Les élus en CSA disposeront des données communes pour affiner leur propre analyse et permettre d’améliorer la qualité du dialogue social. La CFDT Finances est prête !
