Un CTM technique en attendant les ministres

Pôles 3E des DIRECCTE

La restructuration des pôles 3E faisait l’objet d’un simple point d’information s’agissant de directions interministérielles. Elle comporte en effet deux volets :

- la restructuration proprement dite et les questions de missions relèvent du comité technique spécial des DIRECCTE ;

- l’accompagnement des agents est discutée à Bercy mais sa construction n’est pas achevée. Un nouveau groupe de travail ministériel doit se tenir le 22 novembre 2018 avant une conclusion, peut-être sous la forme d’un accord social.

Le point d’information a permis à la Secrétaire générale du ministère de livrer quelques précisions en plus des informations annoncées lors du groupe de travail du 25 octobre.

Alors que l’ensemble des organisations syndicales demande le maintien de la gestion et de la rémunération finances des agents issus des pôles 3E, cette question n’est pas tranchée.

Selon la Secrétaire générale, concernant la gestion des carrières des agents qui seront affectés en dehors du périmètre ministériel, il faut distinguer entre les corps particuliers (ex ingénieurs de l’industrie et des mines) qui resteront Finances et les corps interministériels (ex attachés) qui ont vocation à rejoindre la gestion de leur administration d’accueil.

La situation des agents issus des pôles 3E et actuellement affectés dans des fonctions support des DIRECCTE est particulièrement incertaine. D’une part le volume des suppressions d’emplois dans ces fonctions n’est pas encore déterminé et d’autre part le sort budgétaire de ces postes n’est pas tranché. Bercy souhaite que ces postes ne relèvent plus de son budget (BOP n°134), ce qui impliquerait à terme une sortie du régime indemnitaire Finances pour les agents, alors que le ministère du travail demande que le portage budgétaire actuel soit préservé.

Enfin, les modalité de priorités de reclassement dont bénéficieront les agents ne sont pas encore définies. La CFDT a ainsi critiqué les trames d’entretien individuel qu’utilisent les Direccte et qui n’envisagent même pas la possibilité de reclassement sur les 120 postes des futurs services économiques régionaux.

Découpage des CHSCT

Un projet d’arrêté met à jour le périmètre et la dénomination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers.

Le projet crée des CHSCT outre-mer, satisfaisant une vielle revendication de la CFDT. Par contre nombre d’agents relevant de services ayant une compétence supra départementale ne relèvent toujours pas du CHSCT du département où ils travaillent.

Toutes les fédérations syndicales se sont donc abstenues.

Questions diverses

• Indemnité mensuelle de technicité. En l’état actuel de la réglementation, il faut être en activité au MEF lors du départ en retraite pour bénéficier de la prise en compte de l’IMT dans la pension. Les agents des pôles 3E reclassés en dehors des services ministériels risquent de la perdre. Cette question sera abordée lors du prochain groupe de travail sur l’accompagnement.
• Accès des inspecteurs santé et sécurité au travail au grade d’attaché principal hors classe. Cet accès est juridiquement possible. Selon l’administration, les promotions éventuelles dépendent donc de l’examen en CAP des dossiers individuels.
• Frais des enquêteurs de l’INSEE. Une réponse à la demande de remboursement des frais d’utilisation des véhicules personnels sera apportée au comité technique de réseau du 15 novembre.