Prendre le temps de négocier l'accord de méthode sur la PSC

Publié le 05/06/2023

La première réunion relative à la négociation de l'accord de méthode de la négociation sur la protection sociale complémentaire (PSC) s'est déroulée le 25 mai et était présidée par la secrétaire générale du ministère Anne Blondy-Touret. Cette réunion a permis de faire un point général sur les avancées souhaitées par les fédérations. La SG souhaite une signature en juin. Cependant, elle s’est montrée très prudente, répondant peu ou pas aux demandes des fédérations. La prochaine réunion permettra de déterminer les positions du ministère.

Une courte déclaration liminaire commune des fédérations a ouvert la discussion, chaque fédération développant ensuite ses analyses. A la demande expresse de la CFDT, cette déclaration comportait une demande d’amélioration du panier de soins interministériel.

Dans ses propos liminaires, la CFDT a :

  • Souhaité que les informations envoyées par le ministère soient réservées aux négociateurs désignés par les OS afin d'organiser efficacement les séances et les échanges.
  • Demandé une clarification du périmètre de la négociation en précisant le sort des DDI, des établissements publics (EP) et des autorités indépendantes (AI).
  • Demandé si le couplage santé-prévoyance est envisagé, ce que pourrait permettre le calendrier des actuelles négociations sur la prévoyance à la Fonction publique
  • Insisté sur la nécessité de négocier une amélioration du panier de soins interministériel.

La SG a satisfait la demande sur l’envoi des informations aux seuls négociateurs, annoncé qu’une liste d’EP et d’AI figurera dans la prochaine version du projet, mais n’a pas répondu à notre demande d'amélioration du panier de soins interministériel.

Toutes les fédérations ont souhaité qu’un couplage santé-prévoyance (un seul contrat pour les deux couvertures) soit instauré bien que la DGAFP s’y oppose.

La deuxième réunion prévue initialement le 8 juin a été reportée début juillet. La CFDT Finances y voit plutôt le signe que le ministère ne passe pas en force et se donne le temps de pouvoir envisager la possibilité d'un couplage santé-prévoyance.