Négociation télétravail au ministère : les revendications de la CFDT (GT 3)

Les thématiques étudiées lors de ce groupe de travail étaient :  

• la déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail au niveau local
• les modalités de suivi et d’évaluation du télétravail et de ses impacts : 
  • sur l’organisation du travail et son impact sur la répartition de la charge de travail entre les agents et le fonctionnement du collectif de travail
  • sur l’égalité professionnelle
  • sur l’exercice du dialogue social et sur le droit syndical
  • sur les usages professionnels, et notamment sur l’immobilier
• les modalités de suivi de l’accord. 

 

Nous avons apporté plusieurs demandes de corrections, modifications de rédactions, rajout de précisions…mais ce groupe de travail a surtout été l’occasion de rappeler nos revendications sur l’organisation du travail, l’égalité professionnelle et notre attachement à un dialogue social de qualité. 

Obligation de proposer localement des négociations sur le télétravail 

La proposition soumise aux discussions ne précise rien de plus que l’accord Fonction publique.

La CFDT Finances demande que l’accord ministériel impose une obligation de proposer aussi localement (à chaque niveau de dialogue social, directionnel et local,) aux organisations syndicales une négociation sur le télétravail, voire même sur l’organisation du travail de manière globale. 

En effet, ce n’est qu’en étant au plus près du travail que l’on pourra véritablement obtenir des avancées pour les agents. 

 

L’organisation du travail doit être centrale 

Comme nous le demandons à chaque séance de négociation, il convient de replacer le travail et son organisation au centre des discussions. Il faut parler travail, charge de travail et organisation du travail dans tous les services afin de faire en sorte de réunir les meilleures conditions de travail pour tous les agents. 

Les travaux de l’ANACT doivent permettre de définir des consignes claires à appliquer obligatoirement dans chaque service. 

Il doit y avoir une réflexion sur l'espace de travail en lien avec la baisse des effectifs et la généralisation du partage de nos locaux.  

Aussi, la CFDT demande à ce que soit pris en compte la réalité de terrain soit une majorité d'agent disposant de 1 à 2 journée de télétravail et rarement 3 jours. Dans ce contexte, la réflexion doit être impérativement réalisée dans un cadre stabilisé et factuel. 

Les réflexions sur les espaces de travail doivent s’engager dans le cadre de Bercy Vert, plutôt dans un objectif d’amélioration des espaces (écoresponsabilité notamment). Les open-spaces ne sont en aucun des solutions acceptables, les locaux doivent s’adapter aux usages qu’en font les agents et pas l’inverse. 

Demandes d’actions concrètes en faveur de l’égalité professionnelle 

Comme souvent sur cette thématique, les propositions de l’administration en restent à de “bonnes intentions” sans rien de concret qui puisse faire avancer le sujet. 

La CFDT Finances demande d’écrire clairement que l’éloignement physique du bureau ne doit pénaliser personne (femmes, parents, proches aidants, personnes disposant d’un aménagement de poste). Il faut identifier des actions concrètes à tous les niveaux et les préciser dans l’accord ministériel et les accords locaux. 

Assurer l’effectivité du droit syndical 

Les organisations syndicales doivent pouvoir organiser des réunions avec les agents en distanciel et en présentiel. Nous devons pouvoir, à l’image des directions locales, proposer des réunions aux agents d’une même direction en même temps. Pourtant ce n’est pas le cas, l’administration (le plus souvent la DGFIP) nous refuse ce droit et nous impose des contraintes matérielles qu’elle crée elle-même. 

La CFDT Finances demande que cette situation cesse immédiatement afin que tous les agents puissent avoir les mêmes droits d’accès à l’information syndicale. L’administration doit nous autoriser à utiliser nos propres outils numériques ou doit nous en fournir qui garantissent les mêmes possibilités. 

Nécessité d’un suivi qualitatif du potentiel accord 

La CFDT Finances demande un suivi de l’accord ministériel deux fois par an, afin notamment de permettre un suivi qualitatif des actions mises en place. Nous pensons ici à tout ce qui a trait à l’organisation du travail, la charge de travail ou encore aux collectifs de travail. 

 

La prochaine réunion est prévue le 13 avril sur toute la journée afin de porter nos dernières demandes sur l’ensemble du document reprenant toutes les thématiques et qui nous sera soumis à ce moment-là.