La foire aux services de Bercy est ouverte !
Le Ministre Darmanin a décidé de délocaliser des services des grandes métropoles. La DGFIP, nouveau laboratoire de la fonction publique, vient de faire paraître à la hâte un « cahier des charges ». L’objectif : recueillir les candidatures des collectivités prêtes à accueillir des services.
Les multiples annonces du Ministre relayées par les medias et l’absence de précisions quant au nombre d’agents, aux services concernés et au calendrier ont un effet anxiogène sur les agents.
La CFDT Finances regrette une fois encore l’absence de dialogue social. Le Ministre se veut rassurant en évoquant un projet à long terme en concertation avec les organisations syndicales. Il évoque également les souhaits des agents, notamment ceux qui sont inquiets pour leurs chances mutations.
La CFDT Finances n’est pas opposée à la création de nouveaux services autour des évolutions de nos métiers, du besoin des usagers, en tenant compte des logiques d’aménagement du territoire (logements, transports, etc.), du sujet environnemental mais également des aspirations desagents.
#AdopteUnService ou l’aménagement du territoire selon Bercy
Mais il ne s’agit certainement pas d’en profiter pour déplacer arbitrairement des milliers d’agents pour des questions budgétaires en transférant certaines charges de fonctionnement de l’Etat vers les collectivités. Et encore moins pour favoriser une stratégie politique à l’approche des élections municipales…
Le délai annoncé (29 novembre) fait craindre que les collectivités procèdent elles aussi de manière expéditive, certains élus souhaitant profiter de « l’opportunité ». Or, une action dans la précipitation pourrait avoir de lourdes conséquences, tant pour les agents que les collectivités volontaires.
Dès lors, la CFDT Finances demande au ministre Darmanin d’apporter des réponses aux questions suivantes :
- Les services sont-ils connus ? On nous parle d’un calibrage en effectif, de l’ordre de 15 à 50 personnes par implantation. D’où sortent ces chiffres ?
- La région parisienne est-elle la seule concernée ou, comme nous l’avons déjà entendu, les métropoles de province le sont également ?
- Les autres services de Bercy sont-ils eux aussi impactés ? La Douane a en effet déjà annoncé le transfert de missions en dehors de la direction générale ? De même, les rumeurs s’intensifient dans les services de Centrale.
- Quel seront les coûts, les gains réels de ces transferts ?
- A quelle échéance auront lieu ces délocalisations ?
- Quels dispositifs d’accompagnement seront proposés aux agents sur les sujets personnels et professionnels (emploi du conjoint, etc.) notamment sur les territoires abandonnés depuis trop longtemps par l’Etat ?
- Tiendra-t-on compte des données relatives aux demandes de mutation des agents ?
- Va-t-on considérer les risques inhérents aux pertes de compétences d’un transfert ?
- Quelles seront les modalités de prise en charge, les aides financières notamment sur le bâtimentaire, l’action sociale (crèches, logements, etc.) ?
- A partir de quand les organisations syndicales seront-elles consultées ?
La CFDT Finances voit clairement se creuser le fossé entre les annonces et la mise en œuvre, faute d’une réelle concertation. S’il est assez facile de créer un service pour assurer de nouvelles missions, et la CFDT ne manque pas d’idées sur le sujet, il l’est beaucoup moins pour en déplacer, surtout s’ils sont implantés depuis des décennies.
Attention au jeu de bonneteau
Il faut espérer que ces annonces ne se transforment pas rapidement en un « bourbier » pour les différentes parties concernées.
La CFDT revendique :
- Un véritable dialogue social au sein des MEF
- Le renforcement des missions à la DGFIP, la Douane et la CCRF autour de l’accompagnement des usagers, la lutte contre la fraude et les fonctions supports.
- Le maintien des services de proximité (bureau fiscalité/dédouanement, trésorerie, SIP, SIE) menacés par les réformes en cours
- Des conditions de travail de qualité et des perspectives de carrières harmonisées par le haut.
#AdopteUnAgent
La « démétropolisation s’ajoute à une autre initiative de la DGFIP plus malheureuse dont l’objectif était de transférer une mission et des charges vers les collectivités via la mise en place des agences comptables à la DGFIP. Cette décision n’a pas rencontré le succès escompté et a été stoppée net. La réalité est plus forte que l’idéologie !
