Comité technique de réseau du 18 juin 2020 : on continue comme avant ?

CTR DGFiP du 18 juin 2020 : l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques très critique, le DG serait ouvert à la discussion sur certains points …

Le 18 juin 2020, s’est tenu le Comité Technique de Réseau (CTR) de la DGFiP. Cette instance officielle de dialogue social ne s’était pas réunie depuis le 11 février, soit avant le confinement. Son organisation a dû tenir compte des mesures de sécurité sanitaire et les délégations des OS ont été réduites aux élus titulaires. Les suppléants et les experts étaient en audioconférence. Sur les conditions de tenue de ce CTR, nous avons été très critiques car les camarades qui étaient à distance ont à plusieurs reprises rencontré des difficultés pour comprendre les propos échangés. La DGFiP a encore beaucoup de progrès à faire afin que les élus du personnel puissent exercer leur mandat dans des conditions décentes, y compris en temps de crise, grâce à l’utilisation de moyens modernes de communication comme la visio-conférence.

Ce CTR, qui devait être initialement dédié à la gestion de la crise sanitaire, était anormalement surchargé (par la Direction Générale) par différentes thématiques plus ou moins connexes : Dématérialisation de l'enregistrement et création du service national de l'enregistrement (SNE), suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD sur la mission topographique du cadastre, salaires du personnel ouvrier du cadastre, extension de l’expérimentation de centre de gestion financière.

Pourtant, le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) signé par le DG avec le Secrétariat général des MEF (Ministères Economiques et Financiers) et la Direction du Budget ainsi que les réformes en cours (Nouveau Réseau de Proximité (NRP) et démétropolisation), qui étaient forcément dans l’actualité, auraient largement suffi à rendre ce CTR extrêmement difficile à tenir en une journée dans cette période de reprise d’activité.

Après la lecture des liminaires et les premiers échanges concernant le bilan de la période de confinement, ainsi que les premiers enseignements à en tirer, nous étions en attente des propos de la DG sur le calendrier des réformes en cours,

L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a très vite compris à la lecture des documents préparatoires que le directeur général avait décidé de continuer les réformes engagées sans aucune remise à plat ni réexamen réel de leurs fondements … Le climat semblait plutôt être à l’accélération. La suite ne nous a pas détrompés. Tant au niveau du COM que de la réforme NRP, l’analyse du DG est sans ambiguïté. Pour lui l’impact de la période de confinement due à la pandémie ne remet aucunement en cause les orientations stratégiques. Au contraire, en prenant comme exemple les conseillers aux décideurs locaux, le DG a déclaré en séance qu’ils étaient mieux à même de répondre aux besoins des maires car plus mobiles et déchargés des contraintes de gestion de petites unités. D’après la DG, la pandémie a montré la fragilité des trésoreries rurales et, cerise sur le gâteau, il faudrait continuer la réforme car les personnels attendraient de la visibilité pour savoir quel service ils devront demander en mutation !

Après une suspension de séance, durant laquelle chaque OS a pu faire le point, la CGT, du fait de son mandat de refus total du NRP, a quitté la séance.

Le DG ayant accepté auparavant, en cours de séance, de proposer des thèmes de discussion dans le cadre des enseignements à tirer de la période de confinement, a acté le fait que les OS toujours présentes étaient en attente de propositions tant sur les réformes que sur leur calendrier. Les OS démontrant par là même leur volonté de renouer le dialogue social sur ce sujet, après de longs mois de lutte intersyndicale, le DG a proposé de tenir un groupe de travail dès la semaine prochaine pour approfondir les échanges concernant le nouveau réseau de proximité. Ce n’est pourtant pas de précipitation que nous avions besoin mais d’une analyse sérieuse et documentée de la situation et d’un approfondissement de la concertation sur les fondements du « NRP ».

Le DG a ajouté que, dans les départements dans lesquels les conventions avaient été signées, moins d’une centaine d’opérations de restructuration seraient engagées en septembre 2020 et que le calendrier serait décalé d’autant.

FO, indiquant vouloir consulter ses instances, a décidé de quitter la séance, L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a acté cette proposition de reprise des discussions sur la réforme NRP en indiquant qu’elle réservait sa réponse à l’analyse approfondie de ses instances dans les prochains jours.

Le CTR s’est poursuivi jusqu’à épuisement de l’ordre du jour. (Un CR plus détaillé sera publié dans les prochains jours).

Dernière minute : les OS viennent d’être informées que la date du GT sur le NRP est fixée le 24 juin prochain démontrant visiblement la volonté du DG d’aller vite sans respecter un délai décent de préparation de cette réunion. Cette date fait peser de sérieux doutes sur la portée des ouvertures annoncées par le DG en séance. Un délai si court laisse augurer que les pseudo-ouvertures porteront sur les opérations actuellement retardées ou bloquées du seul fait de l’épidémie, du confinement et des élections municipales encore en cours. Aucune réelle volonté de reprendre un dialogue constructif n’est présente.

Pour y voir clair, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques a sollicité auprès du DG un report de la date de cette réunion.

Si la DG considère les OS comme un mal nécessaire et les GT comme une chambre d’enregistrement de décisions déjà prises, l’alliance CFDT-CFTC Finances publiques se refusera à ne jouer qu’un rôle de faire-valoir de la direction.