Audio conférence ministérielle sur la situation sanitaire du 30 décembre 2021

Comme nous le redoutions dans notre dernière dépêche, l'augmentation sans commune mesure du nombre de contaminations dues au variant Omicron est une réalité. La situation sanitaire est préoccupante de même que la désorganisation qui commence à poindre dans les entreprises et les services publics.

Pour la CFDT Finances, la vaccination ainsi que le strict respect des gestes barrières sont les conditions nécessaires pour freiner la propagation de ce virus en France comme dans les autres pays.

Au moins 3 jours de télétravail obligatoire pendant 3 semaines

L'accord cadre Fonction publique sur le télétravail signé le 13 juillet dernier prévoit dans son point 13 le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles « qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public ». Il s'agit d'un régime différent de celui du cadre général du télétravail pérenne qui prévoit pour sa part une demande volontaire de l’agent et l’accord de sa hiérarchie.

La CFDT avait insisté dès le 30 novembre dernier « sur le fait que le plafond de 3 jours de télétravail hebdomadaires devait pouvoir être de nouveau dépassé, le télétravail constituant une mesure barrière par excellence ».

Un mois plus tard, le Premier ministre rend le télétravail obligatoire au moins 3 jours par semaine là où cela est possible.

Pour le Secrétariat général, le télétravail sera obligatoire pour les activités télétravaillables à hauteur de 3 jours et, chaque fois que cela sera possible, à 4 jours par semaines. L'organisation du travail dans les services devra de facto évoluer. Pour la CFDT, « ce régime spécifique doit s’accompagner d’un dialogue social soutenu » (point 13 de l'accord-cadre télétravail FP).

Tous les membres de l'équipe de travail ne devront pas se trouver en même temps sur le lieu de travail.

Indemnisation

« Les dispositions en matière d’indemnisation s’appliquent en cas de recours au télétravail imposé en période de crise » (point 13 de l'accord-cadre télétravail FP).

Renforcement des gestes barrières

Le Secrétariat général a confirmé les mesures de renforcement des gestes barrières de la circulaire de la ministre de la Fonction publique du 29 décembre.

• respect des « gestes barrière » ;

• désinfection renforcée des postes de travail ;

• utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;

• aération des pièces 10 minutes par heure ;

• installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation. La CFDT a demandé des précisions sur les capteurs de CO² (lieux de déploiements et nombre). Des informations nous parviendront ultérieurement ;

• organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;

• respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive avec placement en quinquonce, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;

• Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération / ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque). Le secrétariat général n'interdit pas les réunions en présentiel mais recommande fortement de les tenir en format mixte ou en distanciel ; 

• Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus ;

• Des facilités sont accordées aux agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants, en particulier le régime d'autorisation spéciale d'absence dont les modalités sont rappelées dans la « foire aux questions» à l'attention des employeurs et des agents publics du Portail de la fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-8-decembre-2021.pdf).

Le secrétariat général a rappelé que les jauges devaient être strictement respectées.

Ecoles professionnelles et actions de formation

La CFDT Finances avait adressé un courrier à la secrétaire générale le 15 décembre pour lui demander de prendre les mesures de prévention nécessaire face à l'évolution de la situation. Elle a réaffirmé que la rentrée serait maintenue et que les formations devraient se tenir dans toute la mesure du possible en distanciel ou avec le respect des gestes barrières. Pour la CFDT Finances, les protocoles actuels n'ont pas été réactualisés et ne sont plus adaptés.

ASA

La CFDT FInances a demandé que le régime des autorisations d'absence en régime de crise (cas contacts lorsque l'activité n'est pas télétravaillable, garde d'enfants, vaccination) soit remis d'actualité. Ce sera le cas.

Suivi du télétravail de crise

Alors que les sanctions pour les entreprises en cas de non respect de l'obligation de télétravail devraient être de 1000€ par employé avec un plafond de 50000€ dès la première infraction, l'Etat devrait se montrer exemplaire. La CFDT a demandé que les statistiques hebdomadaires du ministère soient transmises aux fédérations sydnicales. Le secrétariat général a accepté de reconduire le dispositif déjà mis en oeuvre. Pour la CFDT Finances, la transparence doit être de mise au niveau national et local.

Personnes vulnérables

Le dispositif relatif aux personnes vulnérables est inchangé : une liste de maladies a été arrêtée permettant pour les personnes concernées d'être placées en télétravail 4 ou 5 jours pour être placé en TT 4 ou 5 jours après avis des médecins de prévention.

Réunions syndicales

La CFDT Finances a réitéré la demande d'heures mensuelles d'information en visioconférence. L'activité syndicale est en effet une liberté constitutionnelle qui a du mal à être reconnue dans son exercice !

Le secrétariat général a indiqué qu'il allait relancer la DGAFP sur le sujet. La CFDT Finances prendra quant à elle ses responsabilités pour exercer une liberté fondamentale a fortiori une année d'élections profesionelles.

 

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