RIFSEEP POUR LES C : UN PASSAGE EN FORCE

Ce comitié technique du 6 octobre était consacré :

• A l'examen du texte d'intégration des agenst C de l'Insee dans le dispositif de gestion des primes appelé RIFSEEP

• Au bilan social 2015
• Au bilan santé sécurité au travail 2015
• Le budget et le projet de loi de finances 2017
• L'application Papaye
• Les nouvelles fonctions financières
• L'actualité des sies : l'immobilier DG et Metz , la prolongation de l'arreté de restructuration du CNI d'Aix-en Provence

LES PRIMES DES C ALIGNEES SUR CEUX DE CENTRAL

L'arrêté prévoit l'intégration des agents C au 1er novembre 2016 au dispositif régit par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
La Direction indique que les adjoints administratifs de Central (ainsi que les B de Central) étant déjà passés sur ce dispositif, l'alignement des primes sur les corps de Central ne sera garanti que si l'Insee rejoint le dispositif.
Elle indique que les agents percevront le même montant de primes avant et après l'intégration au Rifseep et que c'est pour minimiser le risque d'erreur par le CSRH qu'on ne met pas en place tout le monde en même temps et après le 1er janvier.
Pour la TAI, la Direction avance qu'il y aura des différentielles.
Les fédérations des syndicats des finances demandent l'exclusion de l'Insee du dispositif du ministère dans la mesure où le décret ne garanti pas le maintien de rémunération. Il prévoit au contraire une modulation des primes. Le ministre des Finances et la Direction générale se sont engagés à ce que la modulation ne soient pas appliquées pour les catégories C et B.
Le ministre des Finances a annoncé au CTM du 4 octobre que la Douane serait exclue du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP et que l'adhésion au système serait repoussée pour la DGFIP, la DGE et la DGCCRF. Alors pourquoi pas l'Insee !
Les agents de catégorie C devraient voir leurs fiches de paie modifiées plusieurs mois de suite avec le passage aux nouvelles grilles indiciaires et la revalorisation du point d'indice. Sans compter les changements d'échelon...
L'ensemble va rendre difficile la lecture de la fiche de paie.
Nous demandons une communication accrue de la Direction auprès des agents pour expliquer les évolutions des rémunérations.
La Direction indique qu'un point carrière et rémunération sera fait au groupe de travail du 8 novembre.

VOTE
9 contre, dont 2 CFDT
1 abstention

BILAN SOCIAL 2015

La Direction doit faire une synthèse du bilan social 2015 et des actions qu'elle en tirera. De 2008 à 2015, l'Insee a perdu 15% de ses agents (hors enquêteurs). Les 54 ans et plus représentent 39,4% des effectifs fin 2015.
Nous alertons la Direction sur le fait que les effets de la Réforme Territoriale ne sont pas encore visibles dans le bilan.
Elle indique que le GT du 29 novembre sera consacré au 1er bilan de la Réforme Territoriale. Pour les Directions et sites qui ont déjà atteint la cible d'effectifs et d'organisation, la baisse des effectifs ne va pas se poursuivre.
RAEP
Mise en oeuvre de l'examen professionnel RAEP de B en A : la Direction mettra en place une préparation à l'oral, pas à l'écrit.
NOUVELLE AQUITAINE
Les adhérents nous signalent que la Direction régionale avait proposé à leurs agents de faire des demandes de détachement à la DGFIP, avec transmission par la hiérarchie de l'Insee. La Direction signale que c'est une initiative personnelle de cette direction non prévue par la DG.
CET ENQUÊTEURS
Décompte et écrêtage : nous avons rappelé notre demande des données pour les enquêteurs : jours épargnés, jours de congés perdus, dépassements mensuel et annuel par établissement.
La Direction a indiqué qu'elle le mettra en oeuvre.

BILAN 2015 SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

AMIANTE ET TRIPODE DE NANTES
Les élus du CTR ont demandé l’intervention du Directeur général auprès du ministre des Finances et de la ministre de la Fonction Publique pour relancer la demande de reconnaissance du tripode de Nantes en site amianté, suite aux résultats de la seconde étude épidémiologique.
Le Directeur s'engage à rencontrer Michel Sapin pour que celui-ci contacte la ministre de la Fonction Publique et relance la demande de reconnaissance en site amianté. Le Directeur retransmettra la réponse du ministre.
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Le nombre d'assistants de prévention ayant une quotité de moins de 20% baisse, mais la quotité reste majoritairement sous les 50%.
La CFDT maintient sa demande d'une quotité minimale de 50% pour cette fonction.
Chaque assistant a suivi au moins la formation aux CHSCT. Une formation ministérielle est en cours de programmation.
PLAN ANNUEL DE PRÉVENTION PAP
Sept établissements ont fait une présentation tardive (après le 30 juin) des PAP aux CHSCT locaux.
Nous voulons savoir si la date de présentation en CTSD est avant le 30 juin pour permettre la prise en compte des remarques des élus avant la clôture de l'application.
FICHE DE SIGNALEMENT
Seules les fiches faites par la médecine de prévention et la hiérarchie sont citées.
La CFDT demande le rajout des statistiques de signalements faits par les agents.
REFUS D'AMÉNAGEMENT DE POSTE
Six aménagements de postes proposés par la médecine de prévention ont été refusés.
La CFDT demande le détail des raisons de ces refus et les suites données à ces propositions.
MALADIE PROFESSIONNELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL
La Direction relève le problème des chutes pour les femmes de plus de 45 ans, mais aucune préconisation n'a été faite.
Les élus craignent une évolution du nombre de non-reconnaissance des AT-MP. De plus en plus de situations de refus remontent.
La Direction indique que les assistants n'ont pas les informations. La demande sera instruite. Elle précise qu'il est possible de ne pas solliciter une commission de réforme pour les reconnaissances en AT-MP si l'avis du médecin agréé est favorable.
Le recrutement d'un médecin de prévention est en cours à la Direction générale.

BUDGET ET PROJET DE LOI DE FINANCES 2017

Le budget de fonctionnement baisse mais la perte liée à la loi numérique (11 M€) est totalement compensée.
CIBLE EMPLOI 2017
La cible 2017 prévoit une baisse des effectifs de 97 ETP y compris enquêteurs.
La Direction générale, le DAFPTM et le ministère des Finances ont acté que cette baisse comprenait les surnombres du CSM et la prise en charge de nouvelles missions (la Cours des Comptes demandait une baisse supplémentaire de 182 ETP !).
La répartition des 97 ETP sera vue au GT du 29 novembre après le CDPTT donnant les cibles par Directions régionales.
MESURES CATÉGORIELLES POUR LES ENQUÊTEURS
Un budget de 300 000 euros est fixé pour 2017.
Ce montant est largement insuffisant pour répondre aux demandes de la CFDT d'aligner les revalorisations des enquêteurs sur celles que les agents C et B auront à partir de 2017.
La Direction a indiqué qu'un budget sera demandé chaque année pour les enquêteurs.
REVALORISATION DE L'IMT
Le ministre a annoncé l'ouverture d'un groupe de travail ministériel sur les modalités d'une revalorisation de l'IMT à l'Insee et à la CCRF étalée sur 3 ans.

APPLICATION PAPAYE

Le cabinet d'ergonome a commencé sa prestation et une première phase de diagnostic est en cours dans les services concernés, à Paris, Caen et Lyon.
Cette phase a pour objectifs d’analyser les conditions actuelles d’utilisation de Papaye à travers plusieurs situations de référence et de mener une analyse de l’interface afin d’identifier les ressources et limites de celle-ci.
L’intervention a débuté en juillet 2016 et s’étendra sur le deuxième semestre 2016.
Il y aura plusieurs passages des ergonomes dans les services. La communication des différentes dates de présence des ergonomes est faite via les encadrants locaux.
Actuellement ont lieu :

• les entretiens exploratoires complémentaires,

• les analyses heuristiques de l’interface,

• l'analyse de l’utilisation de l’interface sur les postes de travail des gestionnaires et chefs de division.

Une deuxième phase consistera en l'élaboration de recommandations visant à améliorer les conditions de travail des agents gestionnaires ainsi qu’à optimiser le fonctionnement de l’application à travers son usage :

• 7 novembre : réunion du comité de suivi pour le bilan,

• Début 2017 : présentation du rapport définitif avec les préconisations au CHSCT du Calvados.

FONCTIONS FINANCIÈRES

La nouvelle organisation des fonctions financières est mise en place depuis le 1er septembre (3 octobre pour les DOM). Tous les établissements sont passés de l'application Ulysse à Chorus DT.
Quatre sites de gestion financière sont retenus : Amiens, Reims, Besançon et Limoges. Les fonctions d'achats sont passées sur ces sites.
Les frais de déplacement y seront pris en charges au 1er janvier prochain pour la Direction générale et les volontaires. Tous les établissements devront avoir basculé au 1er septembre 2017.
La Direction indique que cela permettra une sécurisation de la chaîne budgétaire, en particulier avec l'augmentation des contrôles, et que cela réduira les délais de traitements des frais. Ce dont nous doutons fortement !
La division des Prestations financières est constituée de 3 sections au 1er janvier 2017 : dépenses, déplacements, recettes. Elle est l'interlocuteur unique de Bercy
(CPFI-SG).
La CFDT alerte sur le fait que l'application Chorus DT génère des délais supplémentaires pour finaliser chaque achat ou déplacement.
Plusieurs établissements ont du coup réfléchi à de nouvelles organisations pour anticiper ces délais supplémentaires.
La CFDT demande que les agents ne soient pas pénalisés et qu'ils n'aient pas à acheter leur billet s'ils reçoivent tardivement leur convocation.

LA FUTUR APPLICATION CHORUS DT
A compter de septembre 2017, les demandes d'ordre de mission se feront via Chorus DT et les sites de gestions financières SGF. En attendant la mise à disposition de ce portique et en l'absence de gestionnaire "frais de déplacement" local, l'agent devra envoyer une demande de billet de train validée par le supérieur hiérarchique à son SGF de rattachement. Il y aura toujours la possibilité d'avoir un assistant.
Nous soulignons le besoin de communication auprès des Directions en particulier pour éviter la diffusion de notes non conformes aux consignes nationales.

ACTUALITÉ DES SITES

ARRÊTÉ DE RESTRUCTURATION DU CNI D'AIX-EN-PROVENCE
La Direction propose la prolongation de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2019.
VOTE
9 contre, dont 2 CFDT
1 abstention

MONTROUGE – BÂTIMENT WHITE
Informations : La Direction met les informations concernant le déménagement sur le site intranet : http://www.agora.insee.fr/jahia/webdav/site/agora/shared/agora/DG/Immobilier%20MK1/actualites.htm

Surfaces complémentaires : La Direction a saisi le cabinet du ministre pour obtenir une surface complémentaire de 1500 à 3000 m² proche du site. Il indique qu'il est possible de la trouver dans les immeubles proches, mais signale que les agents demandent à être sur le même site. L'objectif est d'installer un centaine d'agents.
Suite à la visite du 30 septembre : Plusieurs remarques ont été remontées à l'équipe en charge du suivi, concernant la moquette, le sol noir, les rambardes en verre, la configuration des bureaux de 2 agents. Les agents sont invités à faire de même.
IMMOBILIER METZ – CALENDRIER EN COURS

• octobre : lancement de la procédure de recrutement des entreprises

• à partir de novembre : démolition des bâtiments se situant dans la cour intérieure

• novembre - décembre : analyse des offres des entreprises et procédure d'attribution des marchés

• février 2017 : démarrage des travaux de réhabilitation intérieure

• été 2018 : réception du bâtiment puis déménagement

Les shelters ne seront pas déménagés à court terme.
Des réunions avec les propriétaires des bâtiments actuels sont prévues pour prolonger le bail jusqu'à l'été 2018.
La Direction du CSM a indiqué que des réunions de dialogue social local avaient lieu régulièrement pour traiter des questions immobilières.
Elle indique que les dossiers individuels en cours du CSRH seront bien dans les bureaux des gestionnaires.

Concernant la capacité du parking, 110 places sont prévues dans la cours intérieure et aux abords. L'enquête déplacement domicile-travail est en cours d'examen pour savoir si cette capacité est suffisante.
D'ores et déjà des conventions avec l'agglomération de Metz sont passées pour trouver des places.

Concernant la demande de cantine sur le site de l'ancienne gare, la Direction ne se prononce pas. Elle se contente de souligner que la cantine des Finances la plus proche se trouve à 300 m et ne conteste le problème de la capacité d'accueil.

Lien vers les documents du CTR : http://www.agora.insee.fr/jahia/Jahia/site/dg-sg/pid/156346

Vos représentants

Nathalie Bailly 06.26.84.65.14

Eric Henry