Réunion ministérielle sur la sécurité des agents et la gestion des évènements grave

Sécurité des agents, recueil et traitement des signalements

Nous était proposée une instruction ministérielle afin d’aller au-delà des déclarations de principe et proposer également à terme des fiches pratiques aux responsables de service. La tolérance zéro sera également bien affichée.

La CFDT Finances est intervenue pour demander à traiter prioritairement de la prévention et de l’organisation du travail, ce qui éviterait beaucoup de difficultés. Des réformes appliquées sans aucune étude d’impact préalable peuvent conduire à de véritables situations de grande souffrance au travail pour les agents concernés (ex : GMBI).

Nous avons fait remarquer que certaines directions font systématiquement des courriers aux contribuables violents (verbalement et physiquement), des courriers de soutien aux agents agressés et des signalements au Procureur et les recensent. Ce fonctionnement devrait être déployé partout et être constamment rappelé car les violences ne doivent en aucun cas être banalisées et passées sous silence.

Sur la protection fonctionnelle : sa mise en œuvre est tellement frileuse … en cause l’interprétation très (trop) restrictive de la faute personnelle par l’administration. Le temps judiciaire étant particulièrement long, cette situation peut être pesante moralement et en tout état de cause aussi professionnellement (plus d’avancement…), il est anormal d’attendre l’appel fait par le coupable contre la victime qui avait demandé la PF pour la lui donner.

La CFDT Finances a également demandé à ce qu’une communication sur les sanctions soit faire régulièrement afin d’afficher réellement cette tolérance zéro.

Projet de guide relatif à la gestion des évènements graves

Ce projet vise à mettre à jour le document afin que tous les services confrontés à un évènement grave sachent quoi mettre en œuvre pour soutenir les agents concernés. Il a été travaillé entre les organisations syndicales et l’administration et sera transmis rapidement aux directions.

Ce guide est conçu pour aider les directions à faire face de manière optimale à de telles situations en anticipant les mesures à mettre en place, en identifiant les actions à déployer « pas à pas » et en ayant connaissance du rôle des différents acteurs qui pourront apporter, de manière coordonnée, soins, écoute, soutien aux agents concernés et ainsi limiter les risques pour leur santé.

Ce guide identifie les bénéficiaires des actions à mettre en place, les acteurs intervenants (chef de service, encadrant de proximité, service RH, assistant de prévention, acteurs de prévention, représentants des personnels et instances de dialogue social, ressources externes).

Présentation du dispositif de soutien psychologique

Plusieurs dispositifs de soutien psychologique existent au sein du ministère mais au global le besoin reste couvert de manière peu homogène, parcellisé et l’offre de service repose principalement sur des initiatives locales.

Afin d’améliorer l’offre de service au sein du ministère, il est proposé de renforcer les compétences du service de médecine de prévention par la création d’un dispositif ministériel, via une convention avec des psychologues du travail et avec des psychologues cliniciens, pour plusieurs types d’interventions dans un cadre présentant toutes les garanties d’exercice.

• Recours au psychologue du travail

L’avis d’un psychologue du travail pourra être mobilisé pour traiter les questions de santé au travail, de bien-être et de qualité de vie au travail, ou pour prévenir et traiter les risques psychosociaux (RPS). Mobilisables sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin, les psychologues du travail seront sollicités par le médecin du travail pour un suivi individuel (maximum cinq entretiens par an) au sein des locaux du service de médecine de prévention ou à l’extérieur ou par téléphone. Dans le cas où une intervention sur les collectifs de travail apparait nécessaire, elle pourra être proposée par le service de médecine de prévention ou à l’initiative du chef de service. Un cahier des charges d’intervention sera établi par le chef de service sur la base d’une expression des besoins adressée au service médical qui coordonnera l’intervention.

• Recours au psychologue clinicien dans le cadre d’évènements graves ou dans le cadre d’autres besoins individuels identifiés

Mobilisables sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin, les psychologues cliniciens interviendront à la suite d’un évènement grave qui a touché soit un individu soit un groupe ou dans le cas de situations individuelles identifiées (hors évènement grave). Au sein de la DGDDI ils peuvent intervenir en complément des psychologues du travail.

Pour ce qui relève des interventions individuelles et collectives résultant d’un évènement grave, il est proposé qu’elles soient financées par l’enveloppe ministérielle des crédits réservés à la mise en œuvre de la politique ministérielle SSCT. Pour ce qui relève des interventions dans les collectifs à l’initiative des directions ou suggérées par le médecin, le financement serait assuré par les directions avec la possibilité de mobiliser leur enveloppe de crédits SSCT. Cette convention fera l’objet d’un appel d’offre dans le cadre de la procédure des marchés publics