Protection sociale complémentaire – Prévoyance : la CFDT signe pour permettre l’application de l’accord à Bercy

Cet accord marque une véritable avancée pour l’ensemble des agents de ce champ ministériel, et met en œuvre deux revendications anciennes de la CFDT :

• le contrat obligatoire qui permet des tarifs plus intéressants pour les assurés en mutualisant les risques
• et l’association des couvertures santé et prévoyance.

Pour passer à la phase opérationnelle de mise en œuvre, il est nécessaire de valider rapidement un
avenant à l’accord interministériel « prévoyance » du 21 octobre 2023. La CFDT Fonctions publiques
le signera, se félicitant une nouvelle fois des avancées permises par :

• l’instauration de la négociation collective dans la Fonction publique
• et par l’ordonnance autorisant la participation financière des employeurs publics à la couverture complémentaire en santé et prévoyance des agents publics.

Sur tous ces sujets, la CFDT s’était retrouvée seule à voter favorablement à ces deux propositions inscrites dans la loi de transformation de la fonction publique de 2019. On mesure le chemin parcouru depuis, notamment grâce aux ordonnances de 2021 et au premier accord interministériel en santé de 2022.

C’est aussi une signature pour l’avenir : d’une part, cet avenant ne limite pas la possibilité d’avancer sur le contrat obligatoire et le couplage en santé et prévoyance, d’autre part, la CFDT tient à rappeler son attachement à ce que ces avancées puissent bénéficier à toutes et tous, au fil des accords conclus, et sur l’ensemble des versants de la Fonction publique. Pour cela, il est d’ailleurs urgent que les négociations s’engagent sur le versant hospitalier.

Enfin, si le vote du budget qui doit intervenir dans les prochaines semaines, entérinait la baisse de 10 % l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, la CFDT portera la revendication que les effets en soient compensés par une amélioration des couvertures protégeant les agents des conséquences de la maladie, dont la perte de salaire