Rapport social unique 2023 : le spectre de la précarisation

Un recrutement de contractuels toujours plus assumé qui précarise les agents du service public.

Un constat: la vague des contractuels grossit et s’installe dans la durée. Sur les 5 520 recrutements de 2023, 30 % sont contractuels. Dans la poursuite de cette tendance, la DGFiP aura dépassé les 4 000 contractuels à la fin de l'année. Dans la catégorie C, c’est presque 10% des emplois qui sont désormais sous contrat. 

Malheureusement pour ces collègues, le recrutement contractuel à la DGFiP est avant toute chose synonyme de précarisation. Ancienneté jouant mais pas seulement, entre un C titulaire et un C contractuel, c’est presque 1?000 euros bruts d’écart de rémunération. Dès lors, quel est le reste à vivre pour nos collègues sous contrat ? Comment peuvent-ils espérer se loger dans les villes où le NRP resserre nos implantations?? 

En recourant massivement aux contractuels, la DGFIP participe à cette lente paupérisation des agents publics que nous dénonçons.

Une rémunération qui stagne pour un tiers des agents de la DGFiP

En matière de rémunération, remarquons que 30 % des agents la DGFiP ont touché la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en 2023. Stagnation statutaire, stagnation salariale, est-ce tout ce que l’administration puisse promettre à un tiers de ces agents?? Elle fait pire encore dans l'abandon de ses agents puisque la GIPA est supprimée en 2025 ! Notre alliance dénonce cette marque de mépris alors que ce dispositif compensait (un peu) l'absence de négociation salariale dans la fonction publique.

Rémunération toujours et cela fera le lien avec l’égalité professionnelle, le décalage entre les rémunérations des hommes et des femmes persiste, notamment sur les primes. Or nous savons tous que la part indemnitaire augmente avec le grade. 

Passer un concours pour évoluer dans leur carrière et courir le risque d'être mutées loin de chez elles est un pari que les femmes prennent moins que les hommes. La DGFiP doit aborder cette problématique de la mutation.

Handicap et télétravail, l'urgence du dialogue social

Enfin, parlons égalité professionnelle pour nos collègues atteints d’un handicap. Aucune promotion par détachement professionnel sur la base du décret du 13 mai 2020 à la DGFiP alors que les autres administrations s’en saisissent comme à la Justice, aux Affaires Sociales et à l’Intérieur.

Quelles sont les possibilités réelles de carrière permises par la DGFiP à nos 7 091 collègues en situation de handicap ? Nous voulons en discuter.

En matière de télétravail, 64 708 demandes de télétravail ont été dénombrées en 2023 pour seulement 82 refus. Une conclusion: les refus ne sont clairement pas tracés dans SIRHIUS. Or sans refus formalisé, l’agent ne peut pas faire le recours auquel il a droit. Ce sujet aurait déjà dû être traité, à l’occasion de la déclinaison de l’accord ministériel sur le télétravail qui n’a toujours pas débutée.

En conclusion, notre alliance revendique :

• Une amélioration des indicateurs du RSU pour mieux vous informer :
  • densification des thématiques « mobilité » et « rémunération »
  • possibilités de comparaisons pluriannuelles
  • déclinaison d’un RSU local pour chaque DDFiP, DRFiP et DNS
• L’arrêt de la précarisation de nos collègues contractuels par un large accès aux concours et à la titularisation
• L’ouverture d’un dialogue sur la mise en œuvre d’une politique pro-active d’égalité professionnelle à la DGFIP
  • Afin de limiter les freins aux concours, notamment pour les femmes chargées de famille.
  • Afin de permettre à nos collègues en situation de handicap de dérouler les carrières auxquelles ils peuvent prétendre.
• L’ouverture de la négociation télétravail prévue depuis 2022