La DGFiP : un maillon indispensable !

Le Directeur général a convié les organisations syndicales de la DGFIP à participer à une nouvelle visioconférence le mardi 8 mars 2022 pour évoquer l’actualité relative à la crise sanitaire et au conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Crise sanitaire

Le DG s’est voulu résolument optimiste en constatant une baisse très forte du nombre d’agents touchés par la COVID-19 comme au niveau de la population en général.

Conséquence : en application des mesures d’assouplissement des contraintes décidées par le Gouvernement, le DG a annoncé que le recours au télétravail de crise est terminé depuis le 7 mars. Seul le télétravail octroyé dans le cadre d’une convention s’appliquera à compter du 14 mars prochain. C’est donc uniquement à la demande des agents que le télétravail sera possible puisqu’il n’est plus recommandé, ni encore moins imposé.

Le DG s’est par ailleurs montré satisfait de voir à nouveau possibles des moments de convivialité permettant une plus grande cohésion des collectifs de travail.

Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces de travail à compter du 14 mars, conformément aux annonces gouvernementales. Il nous a été toutefois précisé que dans certaines situations spécifiques, en particulier si on assiste à une résurgence de contaminations « Covid » dans un service ou sur un site, le port du masque pourrait être demandé sur préconisation des médecins de prévention.

Le DG a précisé qu’il attendra évidemment les textes officiels pour informer les personnels des nouvelles directives. Il a tenu enfin à ajouter que la suppression de l’obligation du port du masque ne devait pas être source de stigmatisation vis-à-vis des collègues qui, pour se rassurer au moins dans les prochaines semaines, souhaiteraient continuer de porter le masque.

Intervention CFDT : Nos remarques ont porté sur le fait que si l’on pouvait évidemment se satisfaire de mesures d’assouplissement des contraintes sanitaires, des informations très récentes sur l’évolution de la pandémie pouvaient laisser penser que la baisse des contaminations est temporairement stoppée. Il est même signalé dans certaines zones géographiques du territoire une reprise des contaminations. Nous avons donc demandé au DG de tempérer son optimisme en faisant observer que la suppression de l’obligation du port du masque dans les espaces confinés n’était pas encore officialisée et qu’il convenait d’être vigilant dans les prochaines semaines.

Conflit Russie-Ukraine

Le DG a indiqué que la DGFIP avait la mission de geler les actifs des personnalités russes proches du pouvoir visées par les sanctions internationales. Il a précisé que quatre listes de noms avaient été établies et que d’autres étaient en cours. Une « task force » composée de Tracfin, des directions générales du Trésor, de la Douane et des Finances publiques était mobilisée pour ce travail qui s’avère très lourd et complexe. Si ce sont d’abord les services centraux concernés et la DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales) qui se trouvent en première ligne, le DG n’a pas caché que cette charge de travail pouvait aussi impacter des services locaux dans certains cas.

Intervention CFDT : En réaction aux propos du DG qualifiant les travaux à conduire pour la recherche et le gel de ces actifs de très lourds, nous avons demandé au DG s’il allait renforcer les services concernés par cette nouvelle mission confiée à la DGFiP. Le DG a répondu que le nombre de dossiers était limité à une centaine environ ce qui, d’après lui, devrait pouvoir être géré par les équipes actuelles.

Par ailleurs, nous avons fait observer au DG que l’impact économique du conflit en Ukraine sur les pays européens, dont la France, sera sans nul doute beaucoup plus important que l’impact de la crise sanitaire. En effet, l’inflation et, à court terme, la montée en flèche des prix des carburants et des combustibles pour le chauffage, va fortement impacter la population et donc nos collègues.

A ce titre, nous avons pointé le sujet des itinérants qui vont subir de plein fouet cette hausse des carburants dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Or, après la récente, et insuffisante, revalorisation des barèmes kilométriques, qui ne rattrapait que très partiellement l’impact de l’inflation de ces dernières années, la CFDT Finances publiques craint qu’une nouvelle et nécessaire revalorisation du barème de remboursement des frais kilométriques se fasse attendre. Alors que le prix du baril pourrait encore augmenter jusqu’à un niveau que personne ne peut prévoir, tant la visibilité est totalement nulle dans le contexte actuel, nous avons demandé quelle réponse sera apportée par notre administration à cette situation.

En réponse, le DG a botté en touche faisant la sempiternelle remarque que la responsabilité de cette mesure de revalorisation des frais relève de la ministre de la Fonction publique.

La CFDT Finances publiques demande que des mesures soient prises en urgence pour répondre à cette situation.

Nous avons fait observer que ces deux dernières années avec la limitation des déplacements liés aux différentes périodes de confinement, la DGFiP a fait des économies et que maintenant elle doit répondre au surcoût supporté par les collègues itinérants.

En réponse, le DG nous a indiqué qu’il avait utilisé ces économies en investissant dans l’achat d’ordinateurs portables. La CFDT Finances publiques a demandé au DG qu’il fasse le point en toute transparence budgétaire dans le cadre d’un prochain Comité Technique de Réseau pour confirmer ses affirmations, ce qu’il a accepté.

En dernier lieu, concernant la crise internationale, nous avons sensibilisé le DG sur l’impact très important que pourrait avoir le sectionnement de câbles sous-marins par des navires russes en termes de connexion internet (hypothèse qui n’est pas une hypothèse d’école à en croire les derniers articles parus récemment dans la presse et selon certains analystes). Nous avons fait alors observer que nos administrations ne sont pas préparées à une coupure qui pourrait s’avérer très longue et qui poserait la question de la continuité du service public. Plus généralement nous avons rappelé la fragilité d’une administration largement dépendante de son système informatique et dont le fonctionnement s’avère totalement dépendant de procédures et d’échanges dématérialisés.

En réponse, le DG n’a pu que nous indiquer qu’il ne pouvait évidemment pas considérer comme possible un retour aux procédures 100 % papier en cas de crise grave liée à l’absence de connexion internet.

Le DG a saisi également l’occasion de cette visio avec les OS nationales pour évoquer le sujet de l’appel des listes complémentaires que nous avions demandé lors du CTR du 8 février dernier.

Listes complémentaires : la CFDT Finances publiques a été entendue

Le directeur général a informé les OS que 310 lauréats au concours de catégorie C seront finalement appelés. Il a ajouté que ce n’était qu’une étape et qu’il n’était pas fermé à un nouvel appel en fonction de la situation qu’il continue d’expertiser. Il a confirmé également qu’il avait décidé d’appeler les trois lauréats de l’examen professionnel de B en A qui étaient toujours en attente sur la liste complémentaire, et pour lesquels nous étions à nouveau longuement intervenus lors du dernier CTR du 21 février.

Campagne déclarative

Comme en 2017, et compte tenu de la période préélectorale, le DG assurera la conférence de presse dédiée au lancement de la campagne IR, en remplacement du ministre. Il réunira les OS en visio pour traiter de ce sujet dans le même temps. Il a ajouté qu’il attendait de voir si la tendance observée les années précédentes allait se confirmer, à savoir, la poursuite de la diminution de la fréquentation des accueils physiques et le développement de l’accès à distance des usagers auprès des centres de contact.