Info rapide : Anonymisation et « Pont » du 10 mai 2024

Ce 26 octobre 2023 se tenait la séance de reconvocation du comité social de réseau (CSAR) suite aux votes négatifs émis unanimement par les organisations syndicales (OS) représentatives (Alliance CFDT Finances publiques-CFTC DGFiP, F.O.-DGFiP, CGT Finances publiques, Solidaires Finances publiques) lors de la séance du 16 octobre 2023 concernant un nouvel arrêté de classement des postes comptables, les lignes directrices de gestion et le règlement intérieur du CSAR et de sa formation spécialisée (FS). L’Administration n’ayant pas fait évoluer sa position sur ces trois sujets, les OS ont réitéré unanimement leur votre contre pour les 3 points à l’ordre du jour de cette reconvocation.

Ce CSAR a également été l’occasion de revenir sur différents sujets et en particulier la possibilité d’anonymisation pour les agents assurant l’accueil du public et la question de la possibilité d’un « Pont naturel » le vendredi 10 mai 2024.

Alors que, lors d’un précédent comité de suivi relatif à la sécurité des agents, le directeur général adjoint (DGA) s’était déjà déclaré favorable à ce que les agents répondant oralement aux usagers puissent assurer leur anonymat, la directrice des ressources humaines (DRH) a proposé de remettre la question au 6 novembre 2023. Devant la situation actuelle, les OS, en intersyndicale, ne pouvaient accepter l’idée d’un report. En outre, concernant l’éventualité d’un pont naturel le 10 mai 2024, la position très fermée présentée par la DRH nécessitait une intervention auprès du directeur général (DG).

Dans ces conditions les OS représentatives, en intersyndicale, se sont rendue au secrétariat du DG pour lui demander audience, ce qu’il nous a accordé en présence du DGA et de la DRH.

Les échanges ont permis de préciser que les risques actuellement encourus par les agents ne pouvaient permettre d’attendre le 6 novembre pour prendre une décision améliorant les conditions de sécurité des agents dans l’exercice de leurs missions. Si l’anonymisation ne règle pas toutes les problématiques, loin de là, elle constitue en effet l’un des dispositifs permettant de préserver les personnels d’agressions ou de pressions.

Concernant la période du 8 au 12 mai qui voit s’enchaîner deux jours féries (Fête de la Victoire de 1945 et jeudi de l’Ascension), un jour ouvré et un week-end, les OS représentatives, en intersyndicale, ont insisté sur le fait qu’il serait très mal vécu par les agents que ce « Pont » ne leur soit pas permis ainsi que sur l’absence de bénéfice pour la qualité du service rendue aux usagers. En effet, l’ouverture dans une telle période, où un grand nombre d’entreprises et d’administration (en particulier les écoles du ministère de l’Éducation nationale qui vaqueront les 10 et 11 mai 2024) feront elles-mêmes le « Pont » permettant à nombre d’usagers d’envisager déplacements et week-end prolongés, serait bien moins bénéfique que l’allongement de la durée de la campagne déclarative proposée par les OS représentatives en intersyndicale. En outre, les agents de la DGFiP contraint à ne pas faire le « Pont » risqueraient, eux, de se trouver mis en difficulté, en particulier lorsqu’ils ont des enfants en âge d’être scolarisés.

A l’issue de cette audience, le DG a annoncé :

• La diffusion d’un message autorisant les agents assurant l’accueil à recourir à une modalité d’anonymisation pour se protéger de risques éventuels dans la période particulièrement sensible que nous traversons ;

• Une réflexion approfondie avec les différents services métiers pour étudier les conditions de faisabilité d’un jour d’autorisation d’absence le 10 mai 2024 dont les modalités seraient à définir pour permettre un « Pont » à la DGFiP du 8 au 12 mai, avec, parallèlement, allongement de la campagne déclarative.

La direction générale a diffusé ce jour, vendredi 27 octobre 2023, un message sur Ulysse permettant aux agents assurant l’accueil du public de mettre en place un mode d’anonymisation pour préserver leur sécurité, ce que nous saluons.