Handicap et inclusion à la DGFiP : des ambitions à concrétiser

Un recul préoccupant du taux d’emploi 

La DGFiP fait face à une baisse significative du taux d'emploi des personnes en situation de handicap, alors même que le vieillissement des effectifs accroit mécaniquement les risques d’être en situation de handicap. En guise d’explication, l’administration évoque le seul non-renouvellement des RQTH, sans s’interroger sur les causes profondes de son désengagement. 

Des pratiques encore trop souvent stigmatisantes 

Pour notre alliance, l’inclusion ne peut se limiter à des déclarations. Elle doit se traduire dans les faits : intégration dans les collectifs, adaptation des postes, respect des préconisations médicales. Or, nous avons relevé des pratiques qui restent problématiques : 

• Une publication de listes de titularisation séparées pour les agents C recrutés par concours et ceux recrutés en contrat RQTH : une distinction inutile et stigmatisante 

• L’exclusion des stagiaires C contractuels RQTH de la semaine d’installation, au motif qu’ils connaissent leur affectation depuis plusieurs mois 

• Le non-respect des préconisations médicales en matière de télétravail 

• Les difficultés de transfert du matériel adapté en cas de mutation 

 Promotion et titularisation : des dispositifs sous-utilisés 

La loi de transformation de la fonction publique permet deux dispositifs expérimentaux : 

• La titularisation sans concours des apprentis en situation de handicap (art. 91)  

• La promotion par détachement sur un emploi supérieur (art. 93). 

À ce jour, un seul apprenti a été titularisé, et aucun agent n’a bénéficié d’une promotion par détachement dérogatoire. Un retard regrettable, alors que ces dispositifs arrivent à échéance en 2025 et 2026. 

Lire aussi  HANDICAP : Où sont les ambitions de la DGFIP ?  

Nous avons porté des propositions concrètes pour améliorer le projet de plan directionnel 

Le plan définitif de la DGFIP, déclinaison de l’accord ministériel, sera présenté à l’automne. D’ici là, nous avons demandé l’intégration de plusieurs engagements concrets : 

• Séparer les missions de référent handicap et d’assistant de prévention et les confier à des agents distincts 

• Financer les actions locales de sensibilisation, en particulier dans les collectifs concernés par le handicap 

• Assurer le suivi des jours de télétravail dérogatoires prescrits médicalement 

• Garantir la portabilité des aménagements de poste en cas de mutation*  

• Proposer des documents en version Facile à lire et à comprendre (FALC) 

• Organiser des journées de sensibilisation dans les établissements spécialisés accueillant des personnes en situation de handicap (ESAT ou IME) 

• Rendre visibles toutes les informations relatives au handicap sur Ulysse 

* conformément au Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

L’inclusion ne doit pas rester un principe abstrait 

Elle doit devenir une réalité vécue par tous les agents, dans le respect, la dignité et l’égalité. Nous resterons mobilisés pour que les engagements se traduisent enfin en actes.