Groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » du 21 février 2020

Un groupe de travail (GT) relatif au « nouveau réseau de proximité » (NRP) s’est tenu le 21 février 2020. L’alliance CFDT–CFTC a rappelé fermement son opposition à ce projet de détricotage du maillage territorial de la DGFiP. Elle a condamné une approche essentiellement budgétaire qui conduit à mettre en place des structures dont la pérennité est loin d'être assurée. Nous avons également insisté sur les grandes difficultés que ne manqueront pas de rencontrer les agents dont les services seront supprimés, fusionnés ou transférés, et donc aussi pour que l’administration se montre exemplaire dans l’accompagnement des agents (cf. déclaration liminaire).

NRP, rien de nouveau

La direction générale (DG) a rappelé la démarche qui a présidé à la conception du NRP. Elle considère que le NRP est une réponse adaptée aux besoins de proximité des usagers, d’accompagnement des collectivités avec la mise en place des conseils aux décideurs locaux et de « mutualisation » inter-administrations. Elle nous a assuré de son intention de pérenniser la fonction du conseiller aux décideurs locaux. Selon la DG, le NRP offre en outre une plus grande visibilité aux agents quant à l’évolution de leur cadre professionnel. Concernant la signature de chartes avec les présidents de conseils départementaux, la DG a défendu cette solution en indiquant que ces derniers signent avec les Préfets le SDAASP (schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public) et possèdent donc une vision globale sur l'implantation des services publics sur leur département. À ce jour, une vingtaine de conventions a été signée avec les conseils départementaux et environ 200 chartes avec des EPCI.

À la question du nombre d'élus qui avaient fait part de leur désaccord et du nombre de délibérations hostiles au projet la DG est restée sourde.

Ce GT a permis d’acter le désaccord de fond entre les organisations syndicales présentes et la DG. Néanmoins, de nombreux sujets doivent être abordés. La durée du GT – une demi-journée – ne permettait pas d’épuiser les nombreuses questions qui se posent tant sur les missions de gestion fiscale et comptable et leur organisation, que sur la mise en œuvre locale et nationale de la réforme conduite par la DG. Nous avons donc demandé un cycle de groupes de travail permettant de revenir sur le sujet de fond des missions exercées afin de confronter les arguments relatifs à l’organisation des missions réalisées dans le réseau déconcentré de la DGFiP. Au regard de l’ampleur des transformations entreprises, nous avons également demandé un suivi national des restructurations afin d’assurer la transparence du processus et l’égalité de traitement des agents mais aussi des territoires.

Dé-métropolisation

Concernant les services qui seront « dé-métropolisés », la DG s’est montrée confiante en évoquant des cas de services d’appui supra-départementaux déjà répartis sur le territoire (Centre de Gestion des Retraites – CGR ; Service Liaison-Rémunérations – SLR ; prélèvements d’acomptes contemporains et Service Liaison-Recouvrement). Elle n’a toutefois pas voulu donner d'exemple concret de service concerné par la dé-métropolisation ni de calendrier des opérations. Il a été indiqué que les aspects métiers seraient pris en compte pour déterminer les services pouvant répondre à l’objectif fixé par le 4^e comité interministériel de la transformation publique (CITP).

L’alliance CFDT–CFTC continuera à demander de la visibilité pour les agents concernés et s’opposera à toute mobilité forcée. Le choix des services transférés doit se faire dans l’intérêt des territoires concernés, mais aussi du fonctionnement des services de la DGFiP et dans le respect des attentes des agents sous peine de voir cette opération d’aménagement du territoire échouer.