Comité Technique de Réseau du 21/02/2022 : le DG et son adjoint aux abonnés absents !
Suite au vote contre unanime des organisations syndicales, lors du CTR du 8 février, sur le point traitant de l’installation d’antennes extra-départementales de SIE, le projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP était à nouveau soumis pour avis lors d’un nouveau CTR reconvoqué le 21 février. Aucune modification n'était apportée au projet initial.
L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques, seule délégation syndicale à avoir siégé à cette deuxième convocation, a donc fait acter à nouveau son vote contre ce projet.
Suite au vote contre unanime des organisations syndicales, lors du CTR du 8 février, sur le point traitant de l’installation d’antennes extra-départementales de SIE, le projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP était à nouveau soumis pour avis lors d’un nouveau CTR reconvoqué le 21 février. Aucune modification n’était apportée au projet initial.
L’alliance CFDT-CFTC Finances publiques, seule délégation syndicale à avoir siégé à cette deuxième convocation, a donc fait acter à nouveau son vote contre ce projet.
Nous avons alors fait observer que la DG se devait de bien informer les personnels sur Ulysse en précisant que l’avis du CTR était défavorable. Nous nous en sommes assurés en fin de semaine.
Ce CTR nous a permis également de revenir sur certains thèmes abordés le 8 février en sollicitant quelques précisions ou informations sur des sujets divers.
Demande d’un appel immédiat des listes complémentaires des concours
Sur les thèmes abordés le 8 février, nous avons souhaité d’abord revenir sur le sujet de l’appel de toutes les listes complémentaires que tous les élus CTR avaient demandé dans leurs déclarations liminaires.
Nous avons alors mis en exergue deux types d’incohérence dans les réponses du DG. Malheureusement, ni le DG, ni son adjoint, ne présidaient ce CTR. C’est donc la responsable RH qui présidait ce CTR qui a été obligée de répondre à nos observations.
En premier, ayant confirmé un nombre plus élevé de départs en retraite en 2021 par rapport aux prévisions, le DG n’a pas encore pris de décision quant à l’appel de toutes les listes complémentaires qui pourtant sont destinées à pallier les défections de collègues inscrits en liste principale. A fortiori, en cas de besoins plus importants de recrutements d’agents titulaires, l’alliance CFDT-CFTC Finances publique réitère sa demande de recourir aux listes complémentaires plutôt qu’à l’emploi de contractuels. Or, le DG tarde à le faire.
En second, les propos du DG tenus le 8 février dernier semblaient laisser penser que son hésitation à appeler certains agents inscrits en liste complémentaire était liée au niveau a priori insuffisant de certains candidats inscrits sur cette liste.
En effet, si l’administration a jugé que ces candidats pouvaient être inscrits en liste complémentaire (LC) c’est qu’ils avaient été notés à une note jugée satisfaisante. Si tel ne devait pas être le cas, cela poserait une double question : pourquoi avoir inscrit ces candidats en LC s’ils ne sont pas jugés à un niveau suffisant ? Est-ce parce que notre administration se refuse à afficher un certain manque d’attractivité ?
Comme nous ne pensons pas que notre administration veuille masquer la réalité, nous avons donc estimé que, face aux besoins très importants de recrutements, dus à des départs en retraite non anticipés par l’administration, la DG se devait d’appeler toutes les listes complémentaires disponibles.
Nous avons évoqué en particulier la situation des collègues inscrits en LC de l’examen professionnel de B en A qui sont en en attente d’être appelés et qui ne comprennent pas les incohérences d’une telle situation. Nous avons alors sensibilisé la responsable RH sur le fait que ces collègues pourraient considérer à juste titre que leur administration ne leur porterait aucune considération si elle les oubliait volontairement après leur avoir notifié qu’ils pourraient être recrutés en cas de défection sur la liste principale.
Devant toutes ces problématiques, nous espérions des explications. C’était peine perdue car, en réponse, la responsable RH s’est contentée de reprendre les arguments du directeur général exposés le 8 février dernier confirmant l’absence de remise en question de la DG sur notamment son manque d’attractivité. Elle n’a pu nous démontrer en quoi des candidats inscrits en liste complémentaire seraient moins en capacité de s’adapter dans nos services. Elle a indiqué que, malgré tout, elle se donnait un temps de réflexion et qu'elle fera connaïtre sa décision définitive sur ce sujet dans une quinzaine de jours.
Préparation de la négociation sur les régimes indemnitaires de la DGFIP
Ensuite, nous avons fait valoir à la DG le besoin d’anticiper le cycle de discussion indemnitaire prévu, en application de l’accord du 22 octobre dernier, à la fin du 1er semestre. Nous avons justifié cette demande en expliquant qu’il serait utile de disposer, en amont des prochaines discussions, d’un état des lieux sur tous les régimes indemnitaires appliqués à la DGFiP et que cela allait prendre du temps.
En réponse, la DG, sans contester l’utilité d’un état des lieux en ce domaine, n’a pas voulu prendre d’engagement en séance.
Questions diverses
Nous avons également pointé la problématique de la diffusion de messages à tout ou partie des personnels de la DGFiP par une organisation syndicale qui n’affiche pas clairement ses couleurs en utilisant un logo ambigu pouvant laisser penser à un message des services RH de la DGFIP.
En réponse, la DG s’est engagée à clarifier la situation avec l’organisation syndicale concernée.
Enfin, nous avons demandé à la DG de communiquer aux OS dès qu’il sera disponible le tableau des effectifs implantés dans les services, établi au 1er janvier 2022.
