Comité de suivi sécurité à surveiller

Il a débuté après l’engagement confirmé par le Directeur général adjoint, que ce cosui perdurerait autant que de besoin afin de ne laisser aucune problématique touchant à la sécurité sur le bord du chemin. 

• Équipement et véhicules: Les gilets pare-balles et les véhicules électriques ou hybrides ont été commandés et livrés ou sont en cours de livraison pour les derniers, alors que certaines tailles de gilets restent manquantes et qu’une partie des bornes de recharge  sont encore en cours d'installation.

L’attention de la direction a été attirée sur les conditions abusives mises en place dans certaines directions demandant aux agents un formalisme exagéré lors de la réservation des véhicules. Ont été également remontées des pressions sur les remboursements de frais de déplacement lorsqu’un agent, pour des raisons de commodités personnelles n’utiliserait pas un véhicule de service mais le sien. 

L’alliance CFDT-CFTC a demandé à la direction générale un effort de communication vers le réseau afin d’apporter de la fluidité et de l’homogénéité dans les règles et pratiques locales et des précisions au sujet des remboursements du coût de stationnement. 

• Formation et protection fonctionnelle: Des formations initiales et continues sont prévues, incluant une rationalisation des modules pour aborder la protection fonctionnelle des agents. Des webinaires et des guides sont également disponibles. 

Les OS ont insisté sur la nécessité d’un rééquilibrage des durées de formation  afin que la partie relative aux  droits des agents notamment en matière de protection fonctionnelle ne soit pas réduite à «?peau de chagrin?» face à la partie relative aux obligations. 

• Dispositifs de signalement: Le dispositif Sign@lFip dans sa conception actuelle permet une visibilité des signalements limitée pour les organisation syndicales qui pourraient avoir à en connaître dans le cadre de la Formation Spécialisée notamment, en lien avec l’anonymisation lorsqu’elle est demandée par l’agent. Les échanges sur le choix de l’anonymisation et l'accès aux motifs des signalements qui en découle conduisent à une réécriture partielle de l’application sur le sujet. En 2025, il sera possible de faire des signalements collectifs sur Sign@lFip. 
• Protocole avec les forces de l'ordre: Un protocole avec les forces de l'ordre a été signé fin mai 2024 (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Préfecture de Police de Paris). Ce protocole qui prévoit l’assistance des forces de sécurité en appui des agents de la DGFIP, quand bien même il semble assez compliqué à mettre en œuvre concrètement sur le terrain en particulier en cas d’urgence, et nécessite des efforts de pédagogie et de communication pour une lise en œuvre uniforme sur le territoire (cas des référents dans chaque administration évoqué en séance par l’alliance) . Des discussions ont eu lieu sur l'accès aux applications de la police notamment le Fichier des antécédents judiciaires qui aurait permis d’obtenir des informations aux vérificateurs et huissiers quant à la dangerosité de certains contribuables. L’utilisation étant réservée à des officiers de police judiciaire, la DGFIP n’a pas poursuivi dans sa demande  formelle d’accès, faisant confiance au contact humain des réseaux locaux pour obtenir les renseignements. 
• Déploiement d’une solution smartphonie pour les agents nomades . Les smartphones permettant de lancer une alerte en temps réel par l’intermédiaire de plateformes relais qui activent les réactions en escalade sont en cours de déploiement . Les directions réalisant des missions de contrôle fiscal ont été livrées cet été, les dotations concernant les huissiers seront livrées fin septembre début octobre. Pour les géomètres pas de date déterminée actuellement. 

L’alliance CFDT-CFTC a demandé que lors du prochain COSUI soit évoqué la problématique bâtimentaire, plus particulièrement dans les cités administratives. De même il a été rappelé à l’administration que la sécurité des agents exerçant des missions d’accueil doit s’apprécier aussi dans le cadre de l’accueil réalisé dans des locaux extérieurs à ceux de la DGFIP (mairies, Établissements France Service). 

En conclusion, pour l’alliance CFDT CFTC, ce Cosui permet de faire en sorte que ce train de mesures, indispensables pour les agents, ne soit pas seulement un bel ouvrage théorique et un outil de plus à l’usage exclusif de la Direction générale ni même un  outil de sa communication. 

Nous le poursuivrons avec vigilance mais dans un esprit constructif pour la réalité de la mise en sécurité des agents de la DGFIP dans leur environnement de travail.