SCL - CAP Ingénieurs et Directeurs (8 Oct 19)

Cette réunion était présidée par le chef du SCL, assisté de son adjoint.  Une agent du pôle Ressources humaines de l’UD-SCL, assurait le secrétariat. Nos 3 élues du L69-L33 et L75 étaient présentes sur l'ensemble des formations plénères et restreintes.

1. Formation restreinte N°2 (DLE, DLS titulaires et DLS suppléants)

Le procès-verbal de la CAP du  01/04/19 Catégorie A a été approuvé à l’unanimité.

2. Formation restreinte N°1 (DLE titulaires)

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les Directeurs de laboratoire classe supérieure justifiant d’un an d’ancienneté dans le 1er échelon de leur grade.

Un poste à pourvoir avec  8 agents promouvables. Le taux de promotion fixé par l’arrêté du 16/04/18 est de 20%.
La nomination interviendra le 1er juillet 2019. La CFDT et l’administration se rejoignent sur le positionnement de trois agents.
A l’unanimité, est promu le RE du Laboratoire de Bordeaux.

3. Formation plénière (DLE, DLS, DLN, ING titulaires)

3-1 Titularisation des ingénieurs stagiaires au 1er septembre 2019
Pour un stagiaire ingénieur, l’administration demande une prolongation de la période de stage de 6 mois compte tenu d’une réserve émise sur ses capacités d’adaptation au système administratif.
Vote des représentants du personnel : Pour : 0 - Abstentions : 5

3-2 Inscription hors période d’une ingénieure sur tableau de mutation 2019
La CAP donne un avis favorable sur l’inscription au tableau de mutation d’un ingénieur, actuellement en PNA à la DGCCRF, pour La Réunion. L’administration précise qu’il n’y a pas de poste à pourvoir actuellement sur cette résidence.
Le tableau de mutation n’a pas été exploité. Il reste exploitable jusqu’au 31 décembre 2019.

3-3 Départ en disponibilité d’une directrice de classe normale.
Aucune réserve n’est émise.

3-4 Questions diverses.
La CFDT demande un rappel des règles concernant l’attribution des fonctions
- L’administration confirme l’obligation du respect des spécialités lors des affectations en domaine pour les fonctions analyste et RDOS. Hors domaine, la spécialité n’est plus à considérer.
- L’administration confirme l’autorité du responsable d’établissement pour l’attribution des fonctions autres que responsable d’établissement et responsable d’établissement adjoint. Il est rappelé la nécessité d’analyser toute situation au regard des compétences et des attentes de chacun.

Position du Chef du SCL sur la situation d’un agent :
La demande d’un agent de voir sa fiche de poste modifiée a été acceptée avec aucune évolution à
apporter dans l’organisation des activités sur le site.

Le Chef du SCL annonce une baisse de 5-6 postes pour le schéma d’emploi 2020.

Le Chef du SCL tient à remercier les équipes qui se sont mobilisées ces derniers temps 7j/7j pour la crise Lubrisol.

4. Formation restreinte N°3 (DLN, DLS, DLN titulaires)

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les Directeurs de laboratoire classe  normale justifiant d’un an d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade.
Un poste à pourvoir et 21 agents promouvables. Le taux de promotion fixé par l’arrêté du 16/04/18 est de 7%.
La nomination interviendra le 1er juillet 2019.
La CFDT et l’administration se rejoignent sur le positionnement de deux agents.
Après une longue concertation, l’administration tranche avec abstention du représentant du personnel.
Est promue la RE adjointe du Laboratoire de Lyon.

5. Formation restreinte N°4 (ING, ING et DLN titulaires)

5-1 Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale
La CFDT demande pourquoi il n’est pas procédé à des nominations de DLN expert ; L’administration répond qu’elle ne l’a pas prévu et que cela se ferait sur le quota des 3 postes au détriment d’une promotion de DLN.
Les représentants du personnel questionnent sur l’absence d’appel à candidature : L’administration répond que les agents peuvent demander à ne pas figurer sur les tableaux, voire refuser leur nomination. Elle n’a pas jugé nécessaire de faire un appel à candidature.
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les Ingénieurs ayant atteint le 7ème échelon de leur grade au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et justifiant, à cette date, de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou
emploi de catégorie A.
Trois postes sont à pourvoir avec 44 agents promouvables. Le taux de promotion fixé par l’arrêté du 16/04/18 est de 7%.
La nomination interviendra le 1er juillet 2019.
L’administration propose 3 candidatures, les représentants proposent à leur tour leurs candidatures. 8 candidatures sont discutées.
 A l’unanimité sont promus un ingénieur chimiste du Laboratoire de Strasbourg , un ingénieur du SICCRF et une ingénieure microbiologiste du Laboratoire de Lyon.

Les représentantes de la CFDT sont à votre disposition pour toute information complémentaire