SCL : CAP des Ingénieurs et Directeurs (27Mars17)

Cette réunion était présidée par le chef du SCL, M. Gérard PERUILHE, assisté de son adjointe Mme Catherine THIL.
Le nombre de personnes siégeant pour l’administration a varié selon la nature de la commission (plénière ou restreinte).

La déclaration liminaire suivante, commune à la CFDT et à Solidaires a été lue en début de séance :

« Les élues CFDT et Solidaires représentant le grade de directeur tiennent à vous faire part de leur sentiment vis-à-vis des CAP « virtuelles » des 16 et 27 décembre dernier, organisées par mail puis par téléphone.
Elles avaient pour ordre du jour les nominations au choix initialement prévues le 4 octobre 2016, reportées sans préavis par le président de la CAP, ainsi que des mouvements de DLN (Directeur de Laboratoire de classe normale) et DLS (Directeur de classe supérieure) suite aux appels à candidature pour des postes de RE ou à l’UD. Conscientes des contraintes de calendrier pour l’unité de direction, les élues CFDT et Solidaires ne souhaitent malgré tout ne jamais renouveler une telle expérience dans ces conditions d’urgence et en particulier pour procéder à des nominations au choix.
Pour les promotions de DLN en DLS, la titulaire et la suppléante Solidaires étant promouvables, un représentant a été tiré au sort. Mais il n’a été averti qu’en début d’après-midi ce 16 décembre du vote à effectuer le jour même. Absent le 4 octobre, il n’avait pas participé au premier débat sur ce point et en raison du temps contraint il n’a pu réaliser aucune préparation avant de voter.
Dans le cas de la CFDT, la représentante titulaire étant également promouvable, sa suppléante aurait dû être convoquée en même temps que les représentantes DLS/DLE quelques jours auparavant. Malgré ses tentatives pour obtenir des informations, elle n’a été prévenue elle-aussi que le jour même.
Pour l’approbation des mouvements de DLN, les élues titulaires DLN n’ont été prévenues qu’en fin de matinée le 16. Comble du déni de leur rôle, un communiqué officiel a été adressé à tous les RE entre 16h30 et 17h pour les informer des mouvements « validés par la CAP », alors que ni la représentante CFDT, ni la représentante Solidaires n’avaient pu encore envoyer leur mail pour voter sur ce point. Ceci a contraint l’Unité de direction à organiser une nouvelle CAP par téléphone, pendant les congés de fin d’année, au quorum car aucune date réunissant les 3 représentantes titulaires ou suppléantes n’a pu être trouvée.
Les représentantes CFDT et Solidaires dénoncent le morcellement des points à l’ordre du jour, l’opacité qui en résulte et des conditions totalement différentes de celles des CAP présentielles pour les promotions : moins d’informations, moins de discussions possibles sur les promouvables, un débat moins riche donc frustrant.
Ce n’est que grâce à leur aptitude à communiquer en toute confiance entre elles qu’elles réussissent aujourd’hui à avoir une vision à peu près complète de cette CAP et non grâce aux informations de l’unité de direction.
Elles profitent de l’occasion pour dénoncer également les conditions générales de convocation et de communication des documents relatifs aux CAP. Les délais ne sont jamais respectés et il faut souvent réclamer pour les avoir au moins quelques jours en avance. »
Le président de la CAP a réagi à cette déclaration en reconnaissant que ce n’était effectivement pas satisfaisant et qu’il acceptait le reproche qui lui était fait. Il a par ailleurs indiqué qu’il veillerait à ce que les CAP ne se reproduisent plus de la sorte.

1. Formation plénière (ING, DLN, DLS, DLE)

Le tableau de mutation des ingénieurs pour la spécialité « chimie » a été établi et adopté.

Aucune demande pour la spécialité « biologie » n’a été enregistrée.

M. Péruilhé précise qu'une mutation a été déjà prononcée au 1er février pour suivre l'activité restructurée du laboratoire de Massy au laboratoire de Lyon. Il ajoute que faute de postes disponibles actuellement dans les laboratoires sollicités, il ne procédera pas davantage à l’exploitation du tableau. La situation dans les laboratoires est susceptible d’évoluer, il ne ferme donc pas la porte et ajoute que le tableau reste valable toute l’année. Un concours d’ingénieur est prévu en 2018, ce qui permettra sans doute plus de mouvements.
Le tableau de mutation pour les directeurs a été établi et adopté, mais M. Péruilhé indique à nouveau qu’il ne souhaite pas procéder à l’exploitation dans l’immédiat, d’une part faute de poste au laboratoire de Lyon actuellement et d’autre part parce que les deux candidats ont pris leurs fonctions il y a tout juste quelques mois et qu’il aimerait qu’ils s’inscrivent dans une certaine continuité.

Divers:

• Le cas des agents du laboratoire de Paris a été abordé. Qu’en est-il des agents qui ne souhaitent pas aller à Massy mais n’ont pas encore de solution ? M. Péruilhé a rappelé que l’UD aide au cas par cas les personnes qui ont un projet afin qu’elles puissent le concrétiser. Pour ceux qui n’ont pas de projet, c’est plus compliqué. Un certain nombre de personnes ont postulé pour les appels à candidature à l’UD, l’examen des candidatures est en cours.
• M. Péruilhé en profite pour indiquer qu’il souhaite étoffer le département scientifique de l’UD en y affectant désormais 5 agents (au lieu de 4).  Il annonce également la nomination de la responsable du département scientifique. Il a deux ambitions pour ce pôle scientifique : qu’il soit composé exclusivement de scientifiques et que ceux-ci soient d’origine équilibrée : DGDDI/DGCCRF/Laboratoires car la pluridisciplinarité est un facteur intéressant.
• Une information récente du Secrétariat Général aux fédérations syndicales indique que le SCL pourrait bénéficier au titre du Plan National de Qualification d’un quota de 5 promotions de B en A au titre de l’année 2017. En effet, 2017 étant une année sans concours d’ingénieurs, il n’y aura pas de promotions statutaires cette année.
• Une demande d’intégration suite à un détachement est en cours d’examen actuellement à l’UD. Pour ne pas léser la personne ayant fait cette demande, une consultation de la CAP pourrait avoir lieu par écrit de façon anticipée, c’est-à-dire avant la prochaine CAP de l’automne.

2. Formation restreinte N°1 (DLE-DLS)

PV des CAP de 2016 approuvés

3. Formation restreinte N°2 (DLN-DLE-DLS)

PV des CAP de 2016 approuvés

M. Péruilhé a informé la CAP de la nomination du responsable d’établissement du Havre à compter du 1er Mai 2017, en remplacement du précédent directeur qui prendra, lui, ses fonctions au département scientifique de l’unité de direction à la même date.

4. Formation restreinte N°3 (ING et DLN)

Approbation du procès-verbal de la CAP du 4 octobre 2016

M. Péruilhé a indiqué que des informations concernant le séminaire organisé pour les 10 ans du SCL seraient données avant la fin du mois aux agents. Un message a été effectivement envoyé le 29 mars dernier en ce sens pour donner divers détails sur cet événement.