SCL : CAP des Adjoints Techniques de Laboratoire (22 Fev 17)
Compte rendu de la CAP des catégories C du SCL, en date du 22 Février 2017.
1. Approbation du procès-verbal de la CAP du 7 octobre 2016
2. Tableau de mutation
Le tableau des mutations est approuvé à l'unanimité. Il est exploité lors de cette séance. Deux mutations au L33 Bordeaux sont prononcées. Les mouvements s'effectueront au 1er septembre 2017 (avec l'accord de l'ensemble des parties)
3. Questions diverses
3.1 Informations sur les recrutements des adjoints techniques sans concours.
12 recrutements de catégories C sans concours ont été validés.
Le processus de recrutement se déroulera selon le planning prévisionnel ci-dessous et dans tous les laboratoires :
- Candidatures avant le 27 mars 2017
- Audition des candidats du 13 au 24 avril 2017
- Publication des résultats le 28 avril 2017
- Prise de fonction le 1er juin 2017
Parallèlement, l'Unité de Direction (UD) poursuit le recrutement par contrat à durée déterminée (CDD) pour des remplacements de collègues absents pour de longue durée. Il s'agit soit de CDD de 6 mois soit pour la durée de l’absence du collègue. L'UD recrute également des CDD lors de pic d'activité avec le lancement de chantier nouveau.L'UD indique que plusieurs agents en contrat d'alternance se sont vus proposer des prolongations de contrat sous forme de CDD.
Il est important de noter que les personnes en CDD peuvent candidater au recrutement d'adjoint technique sans concours.
3.2 PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations des fonctionnaires)
Une évolution des statuts de la fonction publique est entamée depuis le 1er janvier 2017 (et ce jusqu'en 2020) avec les changements suivants :
- Les 4 échelles qui composent le corps de la catégorie sont transformées en 3 niveaux : C1, C2 et C3. Les recrutés en catégorie C sans concours débuteront au niveau C1.
- Revalorisation de la grille indiciaire :
Transfert des primes en point : Augmentation de 4 points d'indices de traitement mensuel en contrepartie d'une diminution de 3 points d'indices des primes. La différence d'1 point sert à couvrir l'augmentation due à l'application de la retenue sur pension.
- Il n'y aura plus de réduction ou majoration d'ancienneté à compter de l'évaluation de l’exercice 2017. La dernière évaluation le permettant est celle sur l’exercice 2016 qui aura lieu courant 2017.
Les échelons sont désormais de durées fixes et les carrières sont raccourcies.
3.3 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Le RIFSEEP est entré en vigueur pour le SCL au 1er janvier 2017 malgré l’opposition des agents et bien que les administrations de tutelle du SCL (DGCCRF et DGDDI) n’y soient pas entrées. Le chef du SCL s’était pourtant voulu très rassurant lors du CT du 8 décembre 2016. La CFDT manifeste à nouveau son mécontentement et sera très vigilante pour que ce dispositif soit le plus neutre possible pour les agents.
L’UD explique que chacun continuera à percevoir ce qu’il perçoit actuellement. Le barème indemnitaire actuel continuerait à être appliqué. L’ensemble des primes actuelles sera substitué à une seule indemnité : IFSE (indemnité fonction sujétion expertise).
En théorie il n’y aurait pas de perte de salaire.
L’arrêté sera publié courant 2017 fixera les plafonds annuels (bornes maximales) et le montant minimal de l’IFSE en application du décret général 2014-513 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique.
La catégorie C sera divisée en 2 groupes de fonctions.
Il est prévu que ce régime indemnitaire soit revalorisé tous les 3 ans.
Bien que l’UD se veuille très rassurante sur l’application du RIFSEEP au SCL. La CFDT se sont montre très réservée.3.4 Augmentation de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT)
La CFDT a revendiqué, seule, l’augmentation de l’IMT pour tous les agents de Bercy et elle a été entendue puisque qu’à l’occasion du Comité technique ministériel (CTM) du 4 octobre 2016, Michel Sapin a annoncé la revalorisation de cette indemnité. Sous réserve de la parution d’un arrêté ministériel, elle devrait augmenter en janvier 2017 de manière rétroactive, puis janvier 2018.
A noter qu’à partir du 1er juin 2017, la fiche de paie devrait être dématérialisée. Il faudra créer un compte et dans cet espace, chaque agent aura accès à son état de carrière pour la retraite.
Tout les détails dans le CFDT Actualité n°4
