SCL - CAP catégorie A (9 oct 17)

Cette réunion était présidée par le chef du SCL, assisté de son adjointe .
Le nombre de personnes siégeant pour l’administration a varié selon la nature de la commission (plénière ou restreinte).

1 Formation plénièrre (ING, DLN, DLS, DLE)

• Le PV du 27/03/2017 a été approuvé à l’unanimité, moyennant une modification phraséologique.
• Titularisation des ingénieurs stagiaires
  A l’unanimité, tous les ingénieurs stagiaires, à l’exception d’une personne en congé de maternité actuellement, sont titularisés. La CAP sera consultée par messagerie pour se prononcer sur la titularisation au 01/03/2018 de cette ingénieure en début d’année prochaine.
• Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur de laboratoire pour l’année 2017
  Au 1er janvier 2017, 81 agents sont promouvables (29 TCE – 37 TCS – 15 TCN). En l’absence de concours cette année, il ne peut y avoir de promotions statutaires, cependant au titre du plan de qualification ministériel, 5 nominations sont possibles.
  31 agents ont fait acte de candidature (19 TCE – 12 TCS). La nomination prend effet au 1er Septembre 2017.
• Inscription au tableau de mutation hors période d’un ingénieur
  Un ingénieur a demandé récemment son inscription au tableau de mutation hors période et vient s’ajouter au tableau existant approuvé en mars dernier par la CAP.
  Laboratoire demandé =  L67 – Strasbourg  ;   Résidence actuelle :  L69- Lyon
  Le président indique aux membres de la CAP qu’il ne souhaite pas procéder à des mutations cette année. L’année 2018 sera une année de concours pour les ingénieurs et devrait favoriser les mouvements souhaités par les agents.

2 Formation restreinte n°1 (DLS, DLE)

• 1 poste de DLE était à pourvoir au titre de l’année 2017, pour 7 DLS promouvables.
  L’administration n’a pas voulu nommer de DLE et a préféré transformer le poste de DLE en DLS.
  La CFDT s’est abstenue, mais a déploré qu’une fois encore l’administration ne fasse part de ses intentions qu’en séance, ce qui oblige les représentants à réagir sans préparation.

3 Formation restreinte n°2 (DLN, DLS, DLE)

• Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure
  L’administration proposait 2 promotions (1 poste au titre de l’année 2017 plus la transformation du poste de DLE en DLS), pour 26 DLN promouvables.
  Les représentantes de la CFDT ont plaidé, au vu du ratio pro/pro, pour que deux postes soient effectivement proposés pour DLS, mais sans pour autant renoncer au poste de DLE. Mais l’administration s’y est opposé au motif que les règles d’arrondi ont été favorables sur les 2 dernières années et qu’il n’était pas possible de procéder ainsi cette année.
  Ont été retenus pour la promotion au grade de DLS , la Responsable d’établissement au L59 et le  Responsable d’établissement au L33 . La promotion prend effet au 1er juillet 2017.
  La CFDT n’a pas voté contre en raison de la qualité professionnelle des deux personnes proposées par l’administration, mais elle s’est abstenue sur ce vote, en protestation contre la suppression de la promotion en DLE.

4 Formation restreinte n°3 (ING, DLN)

• Intégration d’une ingénieure de laboratoire
  La demande d’intégration d'une ingénieure de la police scientifique détachée au SCL, a été approuvée à l’unanimité.
  Il est rappelé à cette occasion que les personnels détachés ont une période maximale de 5 ans pour demander leur intégration.
• Appel à candidature de responsables d’unité aux laboratoires de Lyon et Massy et Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale
  Même s’ils étaient distincts sur l’ordre du jour, ces deux points ont finalement été traités ensemble lors de la CAP.
  Le président a indiqué qu’il ne souhaitait pas retenir les candidats déclarés pour les postes à Lyon et Massy, ni procéder à une exploitation complémentaire du tableau de mutation des directeurs en 2017. En conséquence, il a proposé que les promotions soient attribuées à des candidats qui auraient pu remplir les conditions de « DLN expert » si ce projet – qu’il entend poursuivre – avait abouti.
  Il était possible de procéder à 3 nominations. 52 ingénieurs remplissaient les conditions de promouvabilité.
  3 nominations, à compter du 1er juillet 2017, au grade de DLN, sur place et sans obligation de changer de fonction,  aux laboratoires L34, L33 et L35 ont été pronoincées.