SCL - CAP cat B - Techniciens (Juin 18)
Compte rendu de la CAP n°2 de la catégorie B du SCL (Techniciens de Laboratoire) en date du 13 Juin 2018.
Cette réunion était présidée par le chef du SCL, assisté de son adjointe , de la responsable du Pôle RH (représentante de la DGCCRF) et une agent du pole RH (représentante de la DGDDI) .
La CFDT était représentée par Monsieur A. CIZERON titulaire (Laboratoire de Lyon) et Madame M. BLANCHO, secrétaire Nationale nommée en tant qu’experte sur tous les sujets de l’ordre du jour.
1. En formation plénière TCN+TCS+TCE :
1-A : Approbation du procès-verbal de la CAP N°2 du 21 mars 2018 en formation plénière.
Le PV a été approuvé à l'unanimité, moyennant une modification, à la demande de la CFDT.
1- B : Demande d’intégration d’un agent de la douane dans le corps de technicien de laboratoire sur Paris.
AVIS favorable des deux administrations (douanes et laboratoires) et des élus de la CAP. La personne est intégrée au corps des techniciens de laboratoire au laboratoire de Paris.
2. En formation restreinte n°1 TCS+TCE
2-A : Approbation du procès-verbal de la CAP N°2 du 21 mars 2018 en formation plénière, à l'unanimité.
2-B : Exploitation du tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2018.
La CFDT déplore le faible nombre de nomination au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle. Le nombre d'agents promouvables était de 42 agents.
Le taux de promotion est fixé à 10 % par un arrêté en date du 16 avril 2018, ce taux tenait compte du reliquat de l’année précédente ce qui a permis d'ouvrir 5 postes : 4 par la voie de concours et 1 par la voie sur le tableau d'avancement.
Le chef du SCL a précisé les critères d'exploitation des tableaux d'avancements. Ainsi il est pris en compte : la date de naissance de l'agent, son ancienneté dans le grade et la qualité des évaluations professionnelles de l'agent.
Est promue au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle une technicienne du laboratoire 67 Strasbourg.
La nomination prendra effet le 1er Juillet 2018
3. En formation restreinte n°2 TCN+TCS+TCE
3- A : Approbation du procès-verbal de la CAP n°2 du 21 mars 2018, à l'unanimité
3-B : Exploitation du tableau d’avancement pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure au titre de l’année 2018
Pour les mêmes raisons que pour le tableau d'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
La CFDT déplore le faible nombre de nomination au grade de technicien de laboratoire de classe supérieur. Le nombre d'agents promouvables était de 34 agents.
Le taux de promotion est fixé à 14 % par un arrêté en date du 16 avril 2018, ce taux tenait compte du reliquat de l’année précédente ce qui a permis d'ouvrir 9 postes : 8 par la voie de concours et 1 par la voie sur le tableau d'avancement.
Est promu au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure un technicien du laboratoire 76- Le Havre.
La nomination prendra effet le 1er Juillet 2018
Le chef du SCL déclare qu'il n'y aura aucune CAP avant décembre. Il indique que les élus des organisations syndicales seront sollicités par messagerie afin de titulariser les techniciens stagiaires entrés au 1er septembre 2017.
En revanche la titularisation des stagiaires rentrés après cette date se ferra lors de la prochaine commission administrative paritaire (CAP).
4 . Questions diverses
4-A CAP 2022 (Comité Action Publique 2022)
Les élus ont interpelé le chef du SCL sur la question du maintien des postes en analyse microbiologique, en raison de la possible délégation de la mission hygiène alimentaire à la distribution par la DGCCRF,
Celui-ci a indiqué que selon la mise en oeuvre des mesures qui seront prises suite au rapport du CAP 2022, et notamment si ces missions venaient à disparaitre, les agents (une trentaine) spécialisés sur ces postes conserveraient leur activité de technique moléculaire d'identification (TMI), et pourraient évoluer par des formations appropriées sur d'autres missions.
Il a ajouté que le rapport du CAP 2022 ne sortira pas avant cet été. En revanche le gouvernement annoncera petit à petit des décisions en fonction de ces arbitrages.
Si telle était le cas, La CFDT restera très attentive aux changements de postes des agents et aux formations qui leurs seront proposées.
4-B RIFSEEP (régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Les organisations syndicales ont demandé au chef du SCL d'intervenir auprès des Ministres pour que soit supprimée la mise en place du RIFSEEP appliqué aux agents du SCL.
Il a indiqué qu'il n'était plus possible de faire évoluer ce dispositif, les textes devront paraitre très prochainement. Selon lui, il n’y aura aucune incidence sur la rémunération des agents. Le seul changement s'effectuera à la lecture du bulletin de paie. Ainsi, les 4 lignes indiquant le montant des primes, seront regroupées sur une seule ligne indemnitaire. Le montant global reste inchangé.
La CFDT ne partage pas l’optimisme de l’administration sur le sujet et dénonce l’application du RIFSEEP au SCL et la mise en place de la rémunération au mérite.
4-C Départ de M. Péruilhé et de Mme Thil
Les organisations syndicales, ont demandé au chef du SCL le nom de son successeur ainsi que celui de son adjointe.
Celui-ci a indiqué que les nominations étaient imminentes et que les noms devraient être très prochainement annoncés, (fin juin début Juillet). Dans l'attente M. Peruilhé conserve la délégation de signature jusqu'à son départ définitif.
